loi NOTRe

(Comité syndical de Paris Métropole, 1er décembre 2015).  Mes chers collègues,  Ce comité syndical marque la fin de mon mandat à la présidence de Paris...
03 - déc - 2015
France 3 Régions - Ile de France, 6 novembre 2015   Le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, redoutable juriste, s'offre une...
06 - nov - 2015
Ce jeudi matin, 15 juillet, l'Assemblée Nationale examinait le rapport de la commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) du projet de loi portant "...
16 - juil - 2015
  Ce soir, j'ai défendu un amendement, pour que les départements conservent la compétence de la voirie départementale. J'ai été soutenu par mes collègues de...
20 - fév - 2015
  Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, reste très critique sur la future Métropole du Grand Paris, dont l’un des aspects doit...
18 - fév - 2015
Lire le compte-rendu de la séance de la commission des lois du 4 février 2011 La Commission n'a adopté aucun des amendements votés par le Sénat ni aucun des...
13 - fév - 2015
  Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat, La Gazette des Communes, 26 janvier 2015  Par Jean-Baptiste Forray Le Gouvernement et la chambre haute...
23 - Jan - 2015