A propos de la déchéance de la nationalité

 

Le débat du moment porte sur la déchéance de nationalité des terroristes bi-nationaux et son institution par une réforme constitutionnelle. Jy suis hostile pour plusieurs raisons.

1° Cest une mesure totalement inefficace, car elle nest pas propre à retenir un kamikaze décidé à se faire sauter avec une ceinture dexplosif.

2° Elle est à la limite contre-productive quand il sagit dobtenir l’extradition dun terroriste français réfugié à l’étranger.

3° La mesure ne viserait que les bi-nationaux. Elle ne touche donc pas seulement les naturalisés mais les bi-nationaux à la naissance. De ce point de vue, contrairement à la déclaration des droits de lHomme*, les hommes ne naîtraient plus « libres et égaux en droit » puisque les bi-nationaux peuvent subir une sanction à laquelle les autres échappent !

4° On observera en outre, quest désignée par la mesure une population française dorigine étrangère et soupçonnée de ne pas être intégrée. La connotation est pour le moins malheureuse et correspond bien au discours du Front national auquel on apporte ainsi une sorte de caution.

5° Sur le plan politique, le projet fait apparaitre une alliance objective entre le Gouvernement et le Front National : la droite a tout intérêt à la faire apparaitre dans toute sa lumière en ne la cautionnant pas.

* qui, rappelons-le, fait partie du "bloc de consitutionnalité" : veut-on aussi réviser ces grands principes fondateurs ?

Commentaires

Le principe d’égalité des français de naissance mis à mal
Nous, français républicains attachés à nos acquis fondamentaux, refusons que le président de la République reprenne à son compte la notion de français de souche qui est le corollaire de son projet de déchéance de la nationalité pour nos concitoyens, nés français, qui auront été condamnés pour des actes terroristes. Nous prenons comme une gifle le projet de révision constitutionnelle en ce qu’il dit notre peur alors que nous devons exprimer notre unité face au terrorisme. Nous étions dans la sidération face à l’horreur que les terroristes nous ont infligée et nous voilà hébétés. La République est indivisible mais que sera notre Nation si ses composantes ne sont plus rattachées par l’Égalité. Que deviendra notre société si nous nous fermons aux autres qui seront différents bien que français? À quel degré de «francitude» naitront les enfants en France quand un de leurs parents aura transmis, même de façon automatique et sans même le savoir, sa nationalité ancienne et non effective? Nous devons prendre conscience que des français sont capables de s’en prendre à d’autres français. Nous les combattrons par les moyens de justice quand il aura été trop tard mais aussi par les moyens préventifs à notre disposition - et ils sont nombreux et peuvent être efficients- pour nous éviter de souffrir de leur radicalisation. Chacun d’entre nous peut davantage donner mais nous ne serons que peu si cette différenciation s’opérait. Le succès de notre société pour mettre à bas cette radicalisation ne consiste pas à conforter les français radicalisés dans leur idée que ce pays ne serait pas leur. Nous ne pouvons pas nous dissimuler ce dont sont capables des français dans leur rejet de ce qui nous constitue. Mais les menacer d’être bannis ne changera rien à leur folie meurtrière. Nous devons faire le choix le plus sûr. Et ce choix ne tient pas dans l’inscription dans notre Constitution d’une nouvelle sanction qui affecte notre appartenance à une Nation. Cette sanction sera l’aveu d’un échec. Elle dira notre impuissance à rétablir notre cohésion, à affirmer notre unité contre ce mal désormais français.
La révision n’empêchera pas les actes odieux contre notre pays. Pire, elle actera notre crainte là où nous devons affirmer la force de notre Droit et de nos institutions. Nos aïeux ont combattu pour que la liberté soit notre, ils ont fait que l’égalité soit notre ciment, que la fraternité nous lie toujours. Notre pays a été éprouvé, il n’a jamais plié. Cette révision renforcerait le sentiment d’injustice pour nos concitoyens qui vivent en paix mais dont on interrogerait la nationalité qui ne serait pas pleine et entière. Ce fléau nous concerne tous, ressortissants français nés exclusivement de français ou français nés avec au moins un ascendant d’autres origines. Pourquoi ces derniers se verraient pointés ainsi comme n’étant pas pleinement et véritablement français; car on ne peut douter qu’ils ressentiront cela comme une différenciation même s’ils vivent dans le respect de leur société. Prenons la mesure des effets catastrophiques sur des millions de français d’une révision qui n’emportera pas la partie contre les esprits gagnés par d’atroces manipulations sectaires. Nous devons assumer de voir certains de nos compatriotes se comporter en criminels. Ils sont bel et bien français même s’ils en sont venus à attenter aux intérêts fondamentaux de leur nation. Le combat contre le terrorisme est notre responsabilité et nous devons renforcer notre action contre cette gangrène des esprits. Aussi, pour assurer une meilleure efficacité, notre République doit demeurer indivisible. La révision ne doit pas intervenir en ce qu’elle mettrait à mal le principe fondamental de la République française qu’est l’Égalité.

Le principe d’égalité des français de naissance mis à mal,
Nous, français républicains attachés à nos acquis fondamentaux, refusons que le président de la République reprenne à son compte la notion de français de souche qui est le corollaire de son projet de déchéance de la nationalité pour nos concitoyens, nés français, qui auront été condamnés pour des actes terroristes. Nous prenons comme une gifle le projet de révision constitutionnelle en ce qu’il dit notre peur alors que nous devons exprimer notre unité face au terrorisme. Nous étions dans la sidération face à l’horreur que les terroristes nous ont infligée et nous voilà hébétés. La République est indivisible mais que sera notre Nation si ses composantes ne sont plus rattachées par l’Égalité? Que deviendra notre société si nous nous fermons aux autres qui seront différents bien que français? À quel degré de «francitude» naitront les enfants en France quand un de leurs parents aura transmis, même de façon automatique et sans même le savoir, sa nationalité ancienne et non effective? Nous devons prendre conscience que des français sont capables de s’en prendre à d’autres français. Nous les combattrons par les moyens de justice quand il aura été trop tard mais aussi par les moyens préventifs à notre disposition - et ils sont nombreux et peuvent être efficients- pour nous éviter de souffrir de leur radicalisation. Chacun d’entre nous peut davantage donner mais nous ne serons que peu si cette différenciation s’opérait. Le succès de notre société pour mettre à bas cette radicalisation ne consiste pas à conforter les français radicalisés dans leur idée que ce pays ne serait pas leur. Nous ne pouvons pas nous dissimuler ce dont sont capables des français dans leur rejet de ce qui nous constitue. Mais les menacer d’être bannis ne changera rien à leur folie meurtrière. Nous devons faire le choix le plus sûr. Et ce choix ne tient pas dans l’inscription dans notre Constitution d’une nouvelle sanction qui affecte notre appartenance à une Nation. Cette sanction sera l’aveu d’un échec. Elle dira notre impuissance à rétablir notre cohésion, à affirmer notre unité contre ce mal désormais français.
La révision n’empêchera pas les actes odieux contre notre pays. Pire, elle actera notre crainte là où nous devons affirmer la force de notre Droit et de nos institutions. Nos aïeux ont combattu pour que la liberté soit notre, ils ont fait que l’égalité soit notre ciment, que la fraternité nous lie toujours. Notre pays a été éprouvé, il n’a jamais plié. Cette révision renforcerait le sentiment d’injustice pour nos concitoyens qui vivent en paix mais dont on interrogerait la nationalité qui ne serait pas pleine et entière. Ce fléau nous concerne tous, ressortissants français nés exclusivement de français ou français nés avec au moins un ascendant d’autres origines. Pourquoi ces derniers se verraient pointés ainsi comme n’étant pas pleinement et véritablement français; car on ne peut douter qu’ils ressentiront cela comme une différenciation même s’ils vivent dans le respect de leur société. Prenons la mesure des effets catastrophiques sur des millions de français d’une révision qui n’emportera pas la partie contre les esprits gagnés par d’atroces manipulations sectaires. Nous devons assumer de voir certains de nos compatriotes se comporter en criminels. Ils sont bel et bien français même s’ils en sont venus à attenter aux intérêts fondamentaux de leur nation. Le combat contre le terrorisme est notre responsabilité et nous devons renforcer notre action contre cette gangrène des esprits. Aussi, pour assurer une meilleure efficacité, notre République doit demeurer indivisible. La révision ne doit pas intervenir en ce qu’elle mettrait à mal le principe fondamental de la République française qu’est l’Égalité.

Bonjour Monsieur Devedjian,
Face au PS devenu fou sur le sujet et LR qui le suit, cela fait plaisir d entendre enfin une voix politiquement raisonnable.
Comment vous aider à être plus audible ?
Cordialement
Atilla Yazman

comment fait-on quand on ne veut plus être français ? En tant que colonisé, ce seray bien utile

contrairement à la déclaration des droits de l’Homme....!
de quand date cette déclaration ?
les individus étaient les mêmes ?
L'époque était la même ?
un conseil ,changé les piles du Bios de votre ordinateur...

Je suis naturalisé Français depuis 30 ans. Je ne me sens en rien concerné par cette opération politicienne mais je me sens néanmoins stigmatisé comme un Français de seconde zone, ce qui est contraire aux valeurs de la république. J'ai choisi la France par amour pour la France et ses valeurs notamment en matière de respect des droits de l'homme dont la liberté. La loi de mon pays d'origine, le Maroc, considère que je suis Marocain à vie. Pourtant je n'ai jamais participé à la vie de ce pays, jamais voté, pas de papiers marocains non plus. Avant même de devenir Français j'étais totalement intégré dans la société française. Je suis aussi anti FN. Si demain ce parti accède au pouvoir et décide que tout citoyen de seconde zone qui critique ou s'oppose au FN est un terroriste, accepte-t-on que je sois déchu de ma véritable nationalité : celle que j'ai choisie et non celle que j'ai acquise par accident (je n'ai pas choisi d'être Marocain ni d'être un sujet...). On voit bien que cette fausse bonne idée, loin de dissuader un terroriste potentiel, elle met en danger d'honnêtes citoyens qui aiment plus la France que la moyenne des Français dits de souche.
J'ajoute que même si je suis pas bleu de la gauche, j'ai toujours voté à gauche aux présidentielles par conviction à l'exception pour J. Chirac face à Lepen. Je suis aussi arabe et agnostique depuis toujours. Donc loin du cliché maghrébin = musulman = terroriste potentiel =…
Nos chers députés et sénateurs grandiraient en rejetant cette manipulation ridicule de la constitution, voulue par un Président qui a retourné sa veste par pur calcul politique. C'est sûr, la prochaine fois, il n'aura pas ma voix!

Bonjour Monsieur,

Je continuerai à vous combattre politiquement et je n'ai pas oublié qui était votre Adjoint à la Culture à Antony alors que je l'étais à Châtenay-Malabry...
J'aurais souhaité vous voir battu en juin 2012.
Mais sur le point que vous développez et sur certains autres relatifs à la Constitution, je vous suis.
Voyez vous, Socialiste, j'ai toujours eu du respect pour Michel Debré et Jean-Louis Debré aussi d'ailleurs.
Mais, l'époque évolue et je pense qu'au lieu d'encombrer notre Constitution , la VI ème République s'impose de jour en jour.
Bienà vous.
RT.

Il faut arrêter de faire semblant, personne ne croit qu'un terroriste puisse être pris d'une angoisse au moment de commettre un carnage en craignant de perdre sa nationalité française.
Mais ce n'est pas le but de cette loi.
Le but réel est de pouvoir interdit de séjour sur le territoire national certains binationaux partis faire le Jihad.
quand à la rupture d'égalité entre binationaux et uninationaux. .. Elle n'existe pas à la base. En effet ceux qui sont uniquement français ont moins de droit que ceux qui en ont 2 (ou plus).
Et n'oublions pas que cette déchéance ne pourrait faire suite qu'à une condamnation pénale.

Franchement, je pense que vous n'avez absolument rien compris au fort symbole d'appartenance à la nation que constitue la mesure. Je pensais qu'en tant qu'élu de droite, vous aviez compris, notamment après les régionales, où je me suis impliqué pour que des gens ayant voté FN vote à droite au second tour, que l'heure est aux valeurs et qu'il faut CHOISIR. Entre être français ou être "autre chose", musulman, ou de gauche ou de droite, ou n'importe quoi. Visiblement, vous PERSONNELLEMENT n'avez rien compris. J'habite les Hauts de Seine et je ne voterais plus jamais pour vous et inciterais mes amis à me suivre. Je ne vous salue pas.

1 - La mesure n'a aucun objectif de dissuasion, vous le savez parfaitement
2 - Argument tout aussi crétin : la déchéance est prononcée à l'issue d'un procès et donc après l'éventuelle extradition
3 - ??? les bi-nationaux ne sont déjà pas égaux aux "mono-nationaux", argument donc également bidon
4 et 5 : parce que des adversaires disent que la terre tourne du soleil, il faudrait s'interdire de l'exprimer également ?
Bref, si c'est tout ce que LesRépublicains ont à dire, on est mal barré et on finit par admettre que Hollande est plus fin politique qu'on ne le pensait. Et on est mal barré si on s'oriente vers une présidentielle Sarkozy-Hollande-Le Pen. Vraiment mal barré.

Merci d'avoir éclairé ma lanterne (une fois de plus)
Notamment sur le point N° 3 de ton argumentation qui a ébranlé mes certitudes.

Bonnes fêtes

Et l'on pourrait dire de plus que si l'appartenance à la Nation française doit être affaire de coeur et pas seulement de raison, il est illogique de pouvoir en priver quelque national que ce soit. L'on ne peut pas à la fois déplorer que certains binationaux ne chantent pas la Marseillaise et ne leur accorder qu'une nationalité sous condition.

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