Pour un vrai débat sur le mariage

Comme beaucoup, je suis profondément partagé sur le « mariage pour tous » tel que le gouvernement de gauche veut nous l’imposer rapidement (le projet de loi devrait être adopté au Conseil des ministres dès le mois d’octobre).

Même si c’est une promesse du candidat, ce n’est certainement pas la raison principale pour laquelle les Français ont élu François Hollande. Et cette question mérite de prendre le temps d’un vrai débat apaisé qui aille au-delà de l’affrontement modernité/conservatisme et encore moins gauche/droite (il y a partout des « conservateurs » et des « modernes » et qu’est-ce que la modernité ?..).

Reconnaître l’égalité de tous

Je souhaite profondément l’égalité de tous les citoyens. Reconnaître l’homosexualité dans notre société, et pas seulement s’opposer à l’homophobie, me paraît indispensable. Nous avons tous des proches, des amis, des voisins homosexuels, nous les respectons et les aimons, et nous souhaitons qu’ils aient toute leur place. S’opposer au « mariage pour tous » risque de blesser une fois encore ces citoyens à part entière, alors qu’ils ont longtemps souffert et souffrent encore de discriminations et de moqueries. C’est pour cela qu’il faut prendre le temps du débat.

Pour autant, le mariage est-il un « droit » auquel doivent accéder tous les citoyens « libres et égaux en droit » (c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) ? Mais qui est libre et égal en tout ? Un couple homme-femme est-il égal à un couple de deux personnes de même sexe ? Un enfant élevé par un seul parent est-il égal à celui qui a son père et sa mère ou à celui qui a deux pères ou deux mères ? Les situations inégales sont partout et font partie de la vie.

L’institution du mariage

Depuis l’Antiquité, le mariage est d’abord une institution sociale et juridique, destinée à protéger la famille, cellule de base de la société, qui transmet les valeurs de la civilisation comme le patrimoine culturel et financier. Ce n’est pas la reconnaissance de l’amour entre deux personnes, même si deux personnes qui s’aiment ont légitimement le droit de vouloir voir reconnue leur volonté de vivre ensemble. Jamais les articles du Code civil relatifs au mariage (1) ne parlent d’amour : ils précisent les droits et les devoirs de chacun, des mariés, mais aussi des enfants à venir.

Le mariage a connu de nombreuses évolutions dans notre pays : le droit romain, le droit canon, les « Lumières », le code Napoléon, l’individualisme libéral ont tour à tour marqué cette institution. Le divorce a mis longtemps à s’imposer face à l’annulation, aujourd’hui, il n’est plus remis en cause. Le statut de la femme a considérablement et heureusement évolué : qui songerait à le regretter ?

La famille et l’enfant

Reste que la famille et l’enfant sont au cœur de l’objet de cette institution. La famille est une institution qui prend toute sa part dans l’organisation sociale, sans la famille nous ne serions que des individus dispersés. C’est la raison pour laquelle la société s’y est continûment intéressée et a voulu légiférer au-delà du simple contrat entre les parties.

La place et le statut de l’enfant ont beaucoup évolué au cours des siècles. L’enfant a aujourd’hui une toute autre importance que sous l’Ancien Régime, mais son éducation, sa protection, son héritage ont toujours été au cœur des débats sur l’institution du mariage. Beaucoup d’enfants sont déjà aujourd’hui élevés, et très bien élevés, par des couples homosexuels, et ils sont souvent bien plus heureux que dans certains couples classiques mais déchirés, absents ou irresponsables : faut-il pour autant ériger les dysfonctionnements en règle générale ? Quel  est l’intérêt de l’enfant ?

La filiation

C’est la filiation qui me paraît le cœur du problème car elle structure la personnalité et le lien social. Sur quelles bases la loi et la société doivent-elles établir les règles de la filiation ? Nous constatons que, malgré la loi de 1971 sur l’adoption plénière qui casse juridiquement tous liens avec les parents biologiques, de très nombreux enfants adoptés ont besoin de retrouver leurs parents biologiques, quel que soit l’amour profond qu’ils ont pour leurs « vrais » parents, ceux qui les ont élevés et aimés. Pourtant cette loi sur l’adoption partait d’un excellent principe : les enfants adoptés étaient des enfants à part entière, qui devaient avoir les mêmes droits que tous les enfants, même pour la filiation. On voit là les limites d’une législation bienveillante, quelle que soit la pureté et le sérieux de l’intention.

Comme les enfants adoptés, les enfants de parents homosexuels ne pourront pas ne pas se poser la question du ou des parent (s) biologique(s) et de leur relation avec ce parent(s). Quel statut pour ce parent biologique ? Quels liens avec l’enfant faut-il préserver ?

La sécurité juridique

En même temps, il n’en reste pas moins que le PACS est loin de donner la sécurité juridique du statut du mariage pour la vie courante d’une famille, et moins encore en cas de décès ou de séparation, pour la transmission du patrimoine comme pour l’autorité parentale et la garde des enfants.  Ces questions doivent impérativement trouver une réponse de la loi, d’autant qu’elles concernent aussi beaucoup de familles « recomposées ».

Un débat nécessaire

Nous devons donc engager une réflexion attentive, apaisée et respectueuse sur tous ces sujets. Cette réflexion est demandés par beaucoup, notamment par les religions qui défendent à juste titre leur conception du mariage et de la famille : il faut les écouter attentivement, elles continuent à structurer notre société, à nous faire vivre ensemble et à nous respecter les uns les autres. Je demande un vrai débat, suffisamment long et construit, ouvert à l’ensemble de la société, avant le vote de ce projet.

(1) Articles du Code civil relatifs au mariage

Art 212.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Art 213. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Art 214. Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Art 215. Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Art 220. Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n’a pas lieu non plus, s’ils n’ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

 Art 371-1. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Commentaires

Il faudrait penser peut être à revoir la loi sur le PACS. Je ne suis pas pour le mariage gay (un mariage c'est l'union d'une femme et d'un homme, qui construiront une famille, la filiation etc.)mais néanmoins, ceux qui se pacs contrairement à ceux qui se marient, ne peuvent pas transmettre leurs biens sans passer par un notaire et tout écrire sur testament, et là encore, la famille du défunt peut mettre l'autre au tribunal. Or, le mariage, c'est la transmission directe à l'épouse. C'est une injustice pour les homosexuels. Il est vrai aussi qu'un enfant élevé par 2 papas ou mamans aura tout l'amour et le matériel dont l'enfant à besoin. Par contre, l'enfance de cet enfant est bafouée à l'école et durant toute sa scolarité... Personne ne le dit. Il faut un débat participatif, avec témoignage et non une loi pour ou contre sans l'avis réel de psy, médecins, sociologues, spécialistes et ceux qui sont touchés par l'homosexualité de près ou de loi. Bien à vous

Est-ce que un homophobe peut comprendre qu'un gay souhaite obtenir plus de droit concernant le mariage et un gay peut il entendre qu'un homophobe se bornera à sa logique puisqu'il représente une majorité?
Le seul moyen pour les gay de se faire entendre, c'est de clarifier leur statut-quo. Car même si je sais qu'un gay est une personne qui à une préférence sexuelle pour le même sexe; j'ignore ce que signifie la culture gay ( car la culture n'a pas de préférence sexuelle), je ne sais pas s'il existe seulement une docterine politique, sociale, économique gay...ect?
l'homosexuel est un concept ancien mais encore mal défini.
Il y a t'il vraiment une différence entre les individus même s'ils ont des goûts qui ne sont pas partagés?
La division viendrait elle de la diversité?
la solidarité serait elle une faiblesse?
La réalité est elle unique?
Suis je seul à avoir le droit d'être?

Bonjour,

D'abord, merci à M. Devedjan pour l'intérêt qu'il porte à ce débat. Je recommande la lecture de l'ouvrage du philosophe et théologien Xavier Lacroix, intitulé : "La confusion des genres. Réponses à certaines demandes homosexuelles sur le mariage et l'adoption". C'est un livre précis, rigoureux, déterminé, et, en même temps, tout à fait respectueux des personnes.

Merci de votre prise de parole équilibré, je pense que dans ce débat il nous faut vraiment distingué précisément le mariage civil dont il est question du mariage religieux.
Ici il s'agit d'une question laic, et voyageant je n'ai pas constaté d'éffondrement du cadre familiale dans les pays qui ont adopté le mariage gay, et par exemple la question de l'adoption ne fait plus débat dans l'Etat de New York depuis des décènnies. Des études à long terme ont été produite outre-Atlantique qui ont montré que cela ne posait pas de problème particulier.
Donc soyons audacieux, et fier que notre pays s'engage dans des réformes émancipatrices, à une période ou une certaine partie du monde sombre à nouveau dans une forme d'obscurantisme, ou malheureusement la religion est fer de lance.
"N'ayez pas peur" citant Jean Paul II

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