PatrickDevedjian.fr

Le département est une collectivité territoriale, au même titre que la commune et la région, telles que définies à l’article 72 de la Constitution.

Le conseil général est l’assemblée délibérante du département. Celle-ci est formée par la réunion des conseillers généraux. Le terme a fini par désigner la collectivité elle-même. On parle ainsi indifféremment du Conseil général des Hauts-de-Seine ou du Département des Hauts-de-Seine.

Les compétences propres du département sont celles définies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, complétées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le département exerce des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale.

1. L’action sociale et sanitaire

Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités. Il coordonne les actions menées sur son territoire.

L’action sociale comprend :

• l’aide sociale à l’enfance et aux familles : gestion des PMI, soutien aux familles en difficultés financières, accueil et suivi des mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection, gestion des dossiers d’adoption, etc. ;

• l’aide aux personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), tutelle administrative et financière de la MDPH, etc. ;

• l’action en faveur des personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite (EPHAD), versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), aide au maintien à domicile, plan Alzheimer, … ;

Mais aussi:

• l’accompagnement social: la prévention spécialisée auprès des jeunes en souffrance et marginalisés,  la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ; l’écoute, l’aide et l’orientation des personnes en difficulté mises en œuvre au sein des circonscriptions de vie sociale (CVS) départementales ; l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans par des aides financières via le Fonds d’insertion des jeunes (FIJ) ;

• le retour à l’emploi : depuis le 1er juin 2009, le RMI a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Le Département finance le RSA et le gère en coordination avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

2. L’aménagement de l’espace et l’équipement

Cela recouvre notamment :

• les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale (augmentée depuis la loi du 13 août 2004 d’une partie des routes nationales, comme par exemple la RN 20 – devenue RD920) ;

• l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades.

3. L’éducation, la culture et le patrimoine

• Avec la loi du 13 août 2004, le département est devenu propriétaire des collèges. Il a la charge de leur construction, reconstruction, extension, des grosses réparations, de leur équipement et de leur fonctionnement.  Le département est également devenu responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;

• Dans le domaine culturel, le département assure la gestion et l’entretien des archives et des musées départementaux ;

• Il élabore le schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées.

4. Les actions économiques

Le département peut mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.