Mariage gay : hypocrisie de l'amendement "balai"

Les députés ont achevé en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi sur le mariage gay.

La persistance et la fréquence des mots de "père" et de "mère" dans le code civil ont polarisé les interventions des députés.

Mme Taubira avait beau déclarer : « Ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 (…) Nous ne toucherons pas à ces termes quand cela ne sera pas nécessaire ». Les députés UMP avaient fait le compte : ces deux termes devaient disparaître au moins à 150 reprises du Code Civil.

Le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) leur a coupé l'herbe sous le pied en faisant voter un « amendement-balai » modifiant l'article 4 du projet constitué d'une longue série de coordinations visant à remplacer les termes de « père » et de « mère » par « parents ».

Il a ainsi proposé de remplacer ces dispositions par une réécriture de l'article 4 qui indique que les dispositions du code civil s'appliquent "aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère", "aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule" etc....

L'adoption de cet article-balai a fait tomber de très nombreux amendements et permis de raccourcir considérablement l'examen du texte en commission.

Le texte sera présenté dans l'hémicycle à partir du 29 janvier.

Il s’agit bien sûr d’une hypocrisie car le sens des mots « père » et « mère » est désormais en concurrence avec la notion indéterminée de « parent » et l’ensemble du dispositif devient source de confusion, ce que ne devrait pas manquer de remarquer le Conseil Constitutionnel, auquel nous ne manquerons pas de déférer la loi lorsqu'elle sera votée.

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