Des avancées importantes pour la Métropole grâce à la mobilisation des élus UMP-DVD

Communiqué de presse du 7 octobre 2014  

Métropole du Grand Paris / Mission de préfiguration : Projet de réécriture de l’article 12 de la loi MAPTAM, portant création de la métropole du Grand Paris

Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Députée et Présidente du Groupe UMP au Conseil de Paris, ont participé ce matin au Comité de pilotage pour définir la résolution qui sera présentée demain au Conseil des élus de la mission de préfiguration.

A l’issue de ce comité de pilotage, un compromis a été trouvé. Les élus appellent à une profonde réforme de l’article 12 de la loi d’affirmation des métropoles (MAPTAM) portant création de celle du Grand Paris.                                                                                   

Grâce à une très forte mobilisation des élus UMP-DVD, des avancées importantes ont été obtenues dans la rédaction de cette résolution :

  • Les territoires auront l’autonomie juridique et fiscale.
  • Les territoires seront en charge des compétences de proximité : urbanisme (PLU), gestion des offices publics de l’Habitat, compétences des actuelles intercommunalités (ex : ordures ménagères, conservatoires, piscines, médiathèques, politique de la ville…).
  • Les compétences de la métropole pourront évoluer sur les enjeux stratégiques, ceux-ci étant incontournables dans la compétition mondiale : aménagement, notamment gestion des opérations d’intérêt national, gestion de grandes infrastructures ou équipements, transports en lien avec le STIF, développement économique.
  • Le périmètre de la Métropole du Grand Paris pourra être étendu sur la base du volontariat aux communes appartenant à des zones aéroportuaires et les territoires en développement.
  • La création de la métropole n’aura pas pour conséquence la création d’un quelconque nouvel impôt.

« Cet ambitieux compromis voit le jour grâce à la forte mobilisation des élus locaux, toutes tendances politiques confondues. Nous continuerons de nous battre pour que la Métropole du Grand Paris soit notamment dotée de compétences stratégiques pour la hisser au rang des plus grandes métropoles mondiales. Il en va de son avenir. », déclarent Patrick Devedjian et Nathalie Kosciusko-Morizet.

La résolution, qui sera adoptée mercredi 8 octobre 2014 par le conseil des élus, sera présentée lundi 13 octobre 2014 lors d’un comité interministériel sur le Grand Paris.

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