Lundi 23 mars à Nanterre, nous avons signé avec Patrick Strzoda, Préfet des Hauts-de-Seine, le protocole d’engagement pour modifier les modalités de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Plusieurs autres protocoles d’engagement FCTVA ont été signés avec les maires de Rueil-Malmaison, Garches, Antony, Châtenay-Malabry et la Garenne-Colombes.
Le remboursement anticipé de la TVA est une mesure centrale du plan de relance. Elle constitue une puissante incitation à investir pour les collectivités locales. A titre indicatif, dans le cadre de son Budget primitif 2009, le Conseil général s’engage à inscrire une dépense d’investissement en augmentation de 65% par rapport au montant de référence fixé par l’Etat.