Conseil GénéralAvec vous, à votre écoute, pour que tous vivent mieux dans notre canton !
Conseil Général | vendredi 10 avril 2009
Les élus ont adopté un Schéma départemental de Protection maternelle et infantile pour les années 2009 à 2013. L’objectif : offrir un meilleur service à la population et optimiser la complémentarité des différents acteurs du monde médico-social.
Concrètement, ce schéma décrit les mesures de prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents, parents et enfants. Il prévoit des actions d’accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies. Il instaure des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que le conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps.
Conseil Général | vendredi 10 avril 2009
L’enveloppe votée par les élus en séance publique, d’un montant de 2,9 M€ pour 2009, permet de déployer l’Environnement numérique des collèges (ENC 92) sur 12 sur 12 collèges pilotes en 2009/2010.
L’année 2009 sera consacrée aux choix de la plateforme logicielle et des prestataires informatiques. Des appels d’offres ouverts complémentaires porteront sur les équipements informatiques et les télécommunications. ENC 92 sera généralisé en plusieurs étapes à partir de 2010. Le programme ENC 92 est conduit en partenariat avec l’Etat.
Conseil Général | vendredi 10 avril 2009
Vendredi 27 mars, le Conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé le bilan du projet Vallée Rive Gauche, d’aménagement de la RD7 et des berges de Seine entre le pont de Sèvres et Paris à Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres. Les élus ont aussi approuvé le lancement de la procédure d’enquête publique.
Le bilan reprend les principes d’aménagement des bords de Seine ainsi qu’un tracé routier de la RD7 en boulevard urbain à 2 files de circulation par sens, une piste cyclable bidirectionnelle et des carrefours à feux, sauf le carrefour Vaugirard qui sera traité en giratoire à feux. Après trois mois de concertation préalable qui s’est déroulée du 15 septembre au 15 décembre 2008, les élus ont opté pour la variante 1 de boulevard à deux files de circulation par sens avec des carrefours à feux. Elle a été jugée comme étant la plus appropriée. C’est le choix de la « mobilité choisie », assurant sans encombre le développement souhaité du secteur.
Conseil Général | vendredi 10 avril 2009
Profitez d’un programme de coaching sportif gratuit dans les parcs !
Depuis l’automne et jusqu’au 20 juin, le Conseil général des Hauts-de-Seine invite les alto-séquanais à suivre un programme sportif de remise en forme sous la conduite d'une équipe d’éducateurs spécialisés dans des parcs des Hauts-de-Seine. Objectif : permettre gratuitement au public de faire du sport, sans contrainte, en plein air, quel que soit son niveau et son âge.
Conseil Général | vendredi 10 avril 2009
Vendredi 27 mars, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine s’est réunie pour voter son budget primitif pour l’année 2009.
Dans un contexte de crise marqué notamment par la diminution des droits de mutation (-37% depuis le début 2009), ce budget témoigne de la volonté du Conseil général des Hauts-de-Seine d’être exemplaire dans l’effort de solidarité et dans l’accompagnement de l’effort national de relance.
- Le volet solidarité du budget, d’un montant de 652,71 M€, est en augmentation de 4,5 %
- Les crédits d’investissements (587 M€) augmentent de 107 M€, passant ainsi à 30,9 % du budget. Les Hauts-de-Seine sont le seul département français à faire un effort à cette hauteur.
Cet effort exceptionnel est rendu possible par la très bonne solvabilité du département, son endettement maîtrisé et un effort de gestion notable permettant de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Afin de faire face à la baisse des droits de mutation, estimée à - 150 M€ en 2009 par rapport à 2008, le Conseil Général a procédé, pour la première fois depuis 4 ans, à un ajustement des taux de 4%.
Cette augmentation représentera entre 3,6 et 10 € par habitant, à rapporter aux crédits consacrés à la relance départementale : 75 € par habitant.
Le Département conserve des taux beaucoup moins élevés que les autres départements de la petite couronne et que la moyenne nationale ou régionale. Sa politique de modération fiscale n’est pas remise en cause.
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2008 |
Hauts-de-Seine |
Moyenne Nationale |
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Taxe d’habitation |
5.80 % |
6.98 % |
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Taxe foncier bâti |
4.74 % |
9.88 % |
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Taxe foncier non bâti |
7.50 % |
23.49 % |
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Taxe professionnelle |
5.68 % |
8.36 % |
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