Commission permanente du 7 juillet 2014

Synthèse  

79 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 341 757 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat France Habitation pour l’acquisition en VEFA d’une résidence pour jeunes actifs de 77 logements locatifs sociaux à Chaville.

■ L’attribution de 331 587 € répartis en 126 subventions pour améliorer l’habitat privé (grand âge, handicap, économie d’énergie…)

■ L’attribution de 1 061 097 € dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale des Communes d’Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Gennevilliers et Suresnes.

■ L'attribution de 257 772 € aux trois nouveaux lauréats de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire du Conseil général.

■ L'attribution de 522 302,87 € pour soutenir les politiques locales de prévention de la délinquance.

■ Le transfert de l’Etat au Département de la Tour aux Figures (oeuvre monumentale de Dubuffet édifiée au parc départemental de l’Ile Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux), à l’euro symbolique.

 

Plus particulièrement pour les villes de notre circonscription (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux) :

HABITAT :

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes

handicapées : 2 867 € à l’Office public de l’habitat Sceaux Habitat.

POLITIQUE DE LA VILLE 2014

L’Assemblée départementale alloue

- 145 073 € à quatre associations dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la Commune d’Antony,

- 273 971 € à l’association IDSU (Insertion Développement Social Urbain), dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la Commune de Châtenay-Malabry.

TRANSPORT – CIRCULATION - VOIRIE

Commune de Bourg-la-Reine – Aménagement de la rue de Fontenay entre le boulevard du Maréchal Joffre (RD 920) et l’avenue de Montrouge

(RD 77) – Autorisation de signer les marchés. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

 

CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

Châtenay-Malabry : Festival Paysages de cinéastes 2014. L’Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association « Centre d’action cinématographique Le Rex » à Châtenay-Malabry qui fixe les modalités de la mise à disposition gratuite du parc du Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand du 4 au 6 septembre 2014, ainsi que la mise à disposition de personnel et du matériel afférents, pour l’organisation de la soirée d’ouverture du festival « Paysages de cinéastes ».

Exposition « Jean Fautrier (1898-1964) - la Pulsion du trait » programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 12 septembre au 14 décembre 2014. L’Assemblée départementale approuve la réalisation de l’exposition Jean Fautrier (1898-1964) – La pulsion du trait, qui sera présentée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 12 septembre au 14 décembre 2014, et les conventions de prêt d’oeuvres.

AFFAIRES SCOLAIRES 

Transport scolaire – convention de financement avec l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE). L’Assemblée départementale approuve le principe de la participation du Département au dispositif mené avec l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (Optile) permettant de concourir au financement des dépenses de transports scolaires à destination des familles. Pour l’année scolaire 2014/2015, la participation forfaitaire annuelle des familles est fixée au montant unique de 102 € par bénéficiaire de « cartes scolaires bus lignes régulières », soit une augmentation de 1%, le solde étant à la charge du Département.

Les conditions d’attribution de la participation du Département aux frais de transports scolaires des élèves bénéficiaires de la « carte scolaire bus lignes régulières » sont les suivantes :

- si la distance du trajet le plus court à parcourir à pied par l’élève entre son domicile et l’établissement scolaire qu’il fréquente est supérieure ou égale à trois kilomètres,

- si le bénéficiaire est un élève domicilié dans le Département des Hauts-de-Seine et scolarisé dans un établissement du second degré (public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat) du Département des Hauts-de-Seine ou de départements limitrophes.

Des dérogations sont accordées dans les deux cas suivants :

- lorsque la distance du trajet est comprise entre 2,8 kilomètres et 3 kilomètres afin de tenir compte de la marge d’erreur du logiciel de calcul du STIF,

- lorsque le parcours piéton le plus court traverse une zone reconnue dangereuse par le Département et que le trajet évitant cette zone dangereuse est supérieur ou égal à 3 kilomètres.

La convention de financement, entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Optile en vue de fixer les modalités de délivrance et de contrôles des « cartes scolaires bus lignes régulières » et du versement de la participation financière du Département auprès d'Optile en vue de son reversement aux entreprises de transport est approuvée. Cette convention prend effet à compter du 1er septembre 2014 pour l’année scolaire 2014/2015.

 

Cités scolaires (à Sceaux, les collèges et lycées Lakanal et Marie Curie sont concernés) :

L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°2, à la convention en date du 5 février 2007, relative aux cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été transférée à la Région Ile-de-France.

Cet avenant apporte notamment les modifications et précisions concernant les charges de fonctionnement des établissements. Lorsque le Conseil régional prend en charge directement ou par une subvention, un type de dépense pour l’ensemble de la cité scolaire, y compris le collège, le Département rembourse à la Région la part correspondant au collège, au prorata des effectifs de collégiens constatés par l’autorité académique à la rentrée N-2. A compter du programme 2014, les dotations versées aux cités scolaires au titre des contrôles techniques et la souscription par la Région de contrats de fluides et d’entretien obligatoires figurent dans ces charges.

 

Construction d'un gymnase B+ dans le cadre de l’opération de construction du complexe sportif du Collège La Fontaine à Antony

L’Assemblée départementale approuve le principe de la participation financière de la Commune d’Antony à la construction d’un gymnase de type B+ et d’une salle annexe dans le cadre de l’opération de construction du complexe sportif du collège La Fontaine à Antony. Le montant de la participation forfaitaire de la Commune d’Antony à la construction d’un gymnase de type B+ et d’une salle annexe de 153 m² dans le cadre de l’opération de 1 617 087 €. La convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune d’Antony, en vue de fixer les modalités de participation financière de la Commune d’Antony à la construction du gymnase visé à l’article 1er est approuvée.

Dotation aux collèges : Dispositif ERMES 2014/2015 : (1ère session).

Dans le cadre du nouvel appel à projet unique pour les collèges, Ensemble pour la réussite et la mobilisation des élèves dans leur scolarité (ERMES), l’Assemblée départementale accorde, pour l’année scolaire 2014/2015, aux établissements scolaires des Hauts-de-Seine au titre du soutien aux élèves en difficulté, 17 746 heures de vacations.

Les taux bruts de rémunération des intervenants, les règles de cumuls de profil des intervenants ainsi que les dotations de fonctionnement type pour les ateliers PREMIS sont approuvés.

L’Assemblée départementale attribue une subvention de fonctionnement au titre du dispositif SIEL pour un montant total de 384 933 €, pour l’année scolaire 2014/2015 aux établissements scolaires. Pour l’année scolaire 2014/2015, la liste des établissements participant à PREMIS et la liste des établissements participant à « plein air collèges » sont approuvées.

Châtenay-Malabry : acquisition de deux emprises situées rue Eugène Sinet 

L’Assemblée départementale approuve l’acquisition par le Département auprès de M. Jean-Charles Croux d’une emprise de 75 m² environ et d’une emprise de 56 m² environ situéesrue Eugène Sinet à Châtenay-Malabry, un prix total de 3 930 €.

Les frais d’acte à la charge du Département sont estimés à 1 600 euros €.

ENFANCE

Formation des assistants maternels  

L’Assemblée départementale approuve le recours à un marché à procédure adaptée (MAPA) pour organiser des formations obligatoires en direction des assistants maternels agréés et des formations complémentaires en direction des assistants maternels employés par des particuliers dans le département des Hauts-de-Seine.

Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de leur logement pour l’accueil du premier enfant.

L’Assemblée départementale alloue 18 000 € à 9 assistants familiaux pour aménager leur logement, dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

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