Bloc-notes de L'Opinion, La démocratie représentative menacée, 8 mars 2017

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 « L’Etat envahit toutes les sphères de la vie privée, au prétexte de sécurité et de contrôle social, la dépense publique accapare 57 % du PIB, il n’y a pas eu une seule privatisation depuis dix ans mais des entreprises publiques ont acheté de nombreuses entreprises privées pour arrondir leur périmètre. »

La première fois que je suis entré dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, après mon élection, j’ai pensé à mon père, mort sans être Français. Il est grand ce pays qui peut faire un député d’un enfant d’étranger. Maire depuis trois ans et avocat depuis quinze, je pensais que les lois étaient mal faites et que mon expérience professionnelle comme ma connaissance d’une ville de banlieue me permettraient d’y apporter une compétence.

C’est d’ailleurs pour ces raisons que j’ai longtemps été hostile à la suppression du cumul des mandats. Le risque est d’avoir des députés hors sol ne devant leur élection qu’à l’investiture de leur parti. Si par malheur on ajoutait le mode de scrutin proportionnel, comme cela est si souvent évoqué, nous aurions alors des députés « hors sol » gagnant leur élection dans les antichambres et non comme représentants du peuple. En outre, face à une administration très expérimentée et bien formée techniquement, la légitimité des députés se trouverait encore plus réduite.

Cependant j’espère que le mandat unique conduira les parlementaires à se révolter contre la manière dont ils sont traités car ils ne pourront plus trouver de consolation dans les responsabilités réelles que leur confie la collectivité locale qu’ils administrent. Soit ils cumuleront leur mandat parlementaire avec une profession, ce qui est paradoxalement permis, soit ils voudront obtenir de vrais pouvoirs.

"Les parlementaires de la majorité sont là pour consentir la loi que le gouvernement, grandement inspiré par une administration très stable, propose, pour ne pas dire impose"

Parlementarisme rationalisé. Très vite j’ai appris que ce n’est ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat que s’élabore ou se décide la politique du gouvernement. Les parlementaires de la majorité sont là pour consentir la loi que le gouvernement, grandement inspiré par une administration très stable, propose, pour ne pas dire impose. La Constitution procure au gouvernement tous les moyens de développer « le parlementarisme rationalisé » et pas seulement avec son article 49§3.

Les choses se sont aggravées depuis la réforme qui lie les élections législatives à l’élection présidentielle. En effet, la campagne des élections législatives se fait sur l’opposition ou l’adhésion au programme du Président de la République qui vient de se faire élire et à qui il faut naturellement permettre de le mettre en oeuvre. La légitimité du député de la majorité emprunte alors celle du chef de l’Etat bénéficiaire du scrutin national. Dès lors, il n’est guère de ministre qui ne défende un projet de loi sans déclarer qu’il s’agit là d’un engagement électoral du Président et qu’il n’y a donc pas lieu de trop discuter.

"L'abaissement du rôle du Parlement accompagné d'une suspicion à l'égard des parlementaires, rappelle le mauvais climat des années 1930"

Je remarque que, dans de nombreux pays démocratiques européens, le président de la République est élu au suffrage universel direct comme chez nous, mais que nulle part il n’a l’étendue des pouvoirs qui lui sont ici consentis. Et je regrette que dans le débat des élections présidentielles, ce thème ne soit pas davantage porté.

Quand j’ai été ministre, j’ai voulu faire participer mes collègues parlementaires à l’élaboration des textes. Ce n’était pas facile, car l’administration de l’Etat a ses propres procédures, ses propres procédés, le contrôle du Conseil d’Etat… Et sa culture est de considérer qu’elle est seule porteuse de l’intérêt général, les parlementaires n’ayant que des intérêts électoraux.

Les parlementaires de droite ont un petit avantage sur ceux de gauche, leurs partis ne sont pas intransigeants sur la discipline de vote et admettent assez libéralement la liberté de conscience. J’en ai bénéficié et j’en suis reconnaissant. A gauche les choses ont cependant évolué sur ce point comme on l’a vu avec les « frondeurs ». Le paradoxe étant que ce soit un « frondeur » qui gagne la primaire et oblige les autres à une discipline de vote qu’il leur a refusée.

Suspicion systématique. L’abaissement continu du rôle du Parlement, accompagné d’une suspicion systématique à l’égard des parlementaires, rappelle le mauvais climat des années Trente. Dans le même temps, l’élection plébiscitaire du chef de l’Etat instaure un véritable absolutisme présidentiel décidant de tout, tandis qu’une centralisation forcenée supprime tous les contrepoids démocratiques, les « checks and balances » du système américain qui limitent les excès d’un Donald Trump. Les ministres sont plus instables dans leur fonction que sous la IV° République, le Premier ministre est devenu un « collaborateur ». L’Etat envahit toutes les sphères de la vie privée, au prétexte de sécurité et de contrôle social, la dépense publique accapare 57% du PIB, il n’y a pas eu une seule privatisation depuis dix ans mais des entreprises publiques ont acheté de nombreuses entreprises privées pour arrondir leur périmètre.

"C’est ainsi qu’on passe d’une démocratie représentative à une démocratie populaire dont l’objet principal est de séduire en permanence une opinion publique avide de nouveauté, à coup de communications, de mesures de circonstances et de dépenses inconsidérées"

C’est ainsi qu’on passe d’une démocratie représentative à une démocratie populaire dont l’objet principal est de séduire en permanence une opinion publique avide de nouveauté, à coup de communications, de mesures de circonstances et de dépenses inconsidérées, afin d’assurer l’hypothétique réélection du maître du jour. On s’aperçoit aujourd’hui que les primaires, perfectionnées et réussies, ne font qu’ajouter à la présidentialisation médiatisée, alors que les partis qui les ont organisées risquent d’être éliminés du deuxième tour de l’élection présidentielle.

Le système présidentiel devient l’apogée du populisme.  Dans ces conditions comment s’étonner d’une morosité française, unique en Europe, et d’une recherche tatillonne de la perfection chez tout titulaire ou tout candidat sérieux à la fonction ?

 

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