Bloc-notes de l'Opinion, "En attendant les vraies réformes", 21 juin 2017

 

 Il ne faudrait pas que les importantes réformes attendues donnent lieu à des faux-semblants dépourvus du moindre résultat, car les tentations extrémistes deviendraient très menaçantes, en l’absence d’une opposition démocratique crédible 

Emmanuel Macron a stupéfié tout le monde par la rapidité de son ascension et son sens politique. Il représente une excellente image de la France à l’étranger, comme le sont encore Matteo Renzi en Italie et Justin Trudeau au Canada. Il lui reste à convaincre par ses qualités d’administrateur et de réformateur, et il n’est pas certain que l’accaparement de tous les pouvoirs y suffise, voire, à l’inverse, que cela ne provoque une réaction destructrice.

Il ne faudrait pas non plus que les importantes réformes attendues donnent lieu à des faux-semblants dépourvus du moindre résultat, car les tentations extrémistes deviendraient très menaçantes, en l’absence d’une opposition démocratique crédible. La loi El Khomri et la libéralisation des autocars, après usage par trois fois de l’article 49.3 de la Constitution, n’ont guère été que de la poudre aux yeux.

La réforme du Code du travail fait lever un grand espoir, parce qu’elle est susceptible de créer beaucoup d’emplois. Mais elle se heurte au lancinant conservatisme social de syndicats peu représentatifs, toujours menaçants et vivant tant de la faiblesse de l’Etat que de la maladresse du patronat. Aura-t-on le courage de modifier le seuil de cinquante salariés qui oblige à mettre en place un comité d’entreprise alors que François Rebsamen, ancien ministre du Travail, rappelle qu’il y a trois fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 51 ?

Le plafonnement des indemnités de licenciement est, malgré les abus, une mauvaise idée. Car le vrai problème est celui qui naît du dysfonctionnement majeur de la juridiction prud’homale

C’est de bon augure de commencer par l’épreuve du Code du travail, mais à condition de réussir avec éclat. Or, le plafonnement des indemnités de licenciement est, malgré les abus, une mauvaise idée. Car le vrai problème est celui qui naît du dysfonctionnement majeur de la juridiction prud’homale et c’est une erreur de ne pas s’y atteler. Les Prud’hommes ont, en fait, institutionnalisé la lutte des classes entre employés et employeurs, et le résultat est qu’ils donnent lieu en appel à un taux de réforme beaucoup trop important, tandis que la procédure est interminable.

Juge départiteur. Sans faire la révolution, il suffirait pourtant d’organiser la juridiction sous la présidence permanente d’un magistrat professionnel qui conserverait des assesseurs employés et employeurs. Ce magistrat existe déjà, il s’appelle « le juge départiteur » et intervient quand il y a un blocage entre employés et employeurs. Mais c’est un rôle occasionnel, il faudrait le généraliser. Cela nécessiterait des effectifs plus importants mais c’est préférable au fait de réduire arbitrairement l’autorité de la Justice. Et il faudrait aussi, comme le demande la CFDT, simplifier réellement les procédures.

Un tel changement est plus important que la quinzième loi sur la transparence de la vie politique ou que la répétition de nouvelles mesures contre le terrorisme, qui sont à la fois des opérations de communication et un rétrécissement de plus des libertés individuelles. La réorganisation de la justice, dont les faibles moyens sont dispersés, et provoquent une lenteur qui porte atteinte à sa crédibilité, devraient être une priorité pour tous les républicains, car elle est l’image même de la démocratie. La justice est aussi un contre-pouvoir comme c’est le rôle du Parlement, des collectivités locales, de la presse.

C’est une démagogie de vouloir supprimer la taxe d’habitation pour mieux soumettre les communes, dernières institutions qui entretiennent un lien personnel avec les administrés

La réduction de la dépense publique doit d’abord être celle de l’Etat qui ne peut cacher sa responsabilité en s’en prenant aux collectivités locales alors qu’elles votent, elles, leur budget en équilibre, malgré les transferts de charges continus de l’Etat et alors qu’elles ne sont porteuses que de 8,7 % de la dette publique. L’Etat est si impécunieux qu’il a le plus grand mal à investir, ce sont les collectivités locales qui financent 70 % de l’investissement public et l’Etat, après les avoir dépouillées, ne cesse de mendier auprès d’elles.

C’est une démagogie de vouloir supprimer la taxe d’habitation pour mieux soumettre les communes, dernières institutions qui entretiennent un lien personnel avec les administrés : il faut relire Jean-Jacques Rousseau pour comprendre que le lien personnel est l’essence de la démocratie ! Evidemment, les dernières élections législatives disent le contraire mais Louis XVI non plus n’avait pas conscience des événements qu’il provoquait.

Superstructures. L’Etat est emberlificoté par la multiplicité des superstructures créées à longueur d’année pour justifier des opérations de communications politiques. Les rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances sont intarissables et impitoyables sur le sujet. Les milliers d’établissements et d’agences d’Etat sont devenus de grasses sinécures qui échappent à tout contrôle d’opportunité et sont en fait des démembrements de l’action ministérielle. Beaucoup d’économies peuvent être faites dans ce domaine, mais je ne vois rien venir.

Depuis plus de dix ans aucune privatisation n’est intervenue et aucune n’est à l’ordre du jour. Cet Etat qui chaque année ajoute à son déficit et à son endettement, se condamne à la paralysie par son obésité et perd ainsi son autorité sur la scène internationale.

C’est sans doute plus lisible et plus équitable de passer à un régime de retraite par points pour tout le monde, mais cela n’a pas pour effet de le mettre en équilibre

Le Conseil d’orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui dit, contrairement aux affirmations péremptoires du gouvernement précédent, que l’équilibre des comptes n’interviendra pas en 2025 mais en 2040. La droite a eu bien tort de fixer à 62 ans l’âge de départ à la retraite, ce n’était pas plus difficile politiquement d’aller jusqu’à 63. Quant à François Hollande il s’est contenté de discours optimiste et fallacieux, mais n’a rien fait.

Retraites à points. Emmanuel Macron, qui veut rebâtir l’ensemble du dispositif, refuse pour autant un effort supplémentaire malgré une espérance de vie qui s’allonge. C’est sans doute plus lisible et plus équitable de passer à un régime de retraite par points pour tout le monde, mais cela n’a pas pour effet de le mettre en équilibre. On mesure le coût répercuté, d’année en année, dans nos comptes publics, du déficit né en 1982 avec l’abaissement de l’âge de la retraite de 65 à 60 ans, alors que nous n’avons toujours pas retrouvé l’étiage initial !

Les problèmes de la France sont loin d’être résolus, c’est heureux d’avoir retrouvé l’espoir du redressement espéré de tous. Ce serait dramatique que ce ne soit que la dernière opération, certes réussie, de communication.

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