Bloc-notes de L’Opinion, Rompre avec le dirigisme bureaucratique, 21 décembre 2017

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La France est fondamentalement un pays de culture dirigiste qui considère que la vocation de l’Etat est de réglementer la société, de l’administrer et de la contrôler. Le problème est que le jeu n’a pas de fin : la réglementation systématique engendre son contournement qui, à son tour, provoque une nouvelle réglementation. Cela conduit à une administration de plus en plus développée. En 2016, le nombre des fonctionnaires a encore augmenté et la dépense publique aussi.

Déjà, Alexis de Tocqueville considérait que le socialisme était un héritage de la monarchie : « L’Ancien Régime professait que la sagesse seule est dans l’Etat, que les sujets sont des êtres infirmes et faibles qu’il faut tenir par la main de peur qu’ils ne tombent ou se blessent ; qu’il est bon de gêner, de contrarier, de comprimer sans cesse les libertés individuelles ; qu’il est nécessaire de réglementer l’industrie, d’assurer la bonté des produits, d’empêcher la libre concurrence. L’Ancien Régime pensait sur ce point, précisément comme les socialistes d’aujourd’hui. Et qu’est-ce qui a pensé autrement, je vous prie ? La Révolution française. » (Discours à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 1848).

Les Français ont accepté les ordonnances sur le travail parce que le Code du travail leur paraissait incompréhensible et faisait penser à l’évidence qu’il était un obstacle à la création d’emplois. La nouvelle édition de ce code conserve encore 3 180 pages auxquelles il faut ajouter toutes les conventions collectives. C’est que le dirigisme de l’Etat s’est associé à la cogestion syndicale, épargnée habilement des lois sur la transparence de la vie publique, tandis que les fédérations professionnelles conservent toute leur tutelle sur la vie sociale des entreprises. Même si les ordonnances sont utiles, l’enlisement bureaucratique demeure.

Centralisme exacerbé. La crise du logement est un thème récurrent de la vie publique et donne lieu à de nombreux commentaires. Pourtant, hormis quelques grandes agglomérations provinciales, c’est avant tout un problème de la région parisienne. Contrairement aux discours officiels, cette crise ne provient pas d’une insuffisance de constructions de logements. En effet, la petite couronne est le territoire le plus dense de toute l’Europe, avec une densité moyenne de 8 234 habitants au km² qui inclut les quelques forêts qui la bordent, notamment les Bois de Boulogne et de Vincennes. Paris compte 21 200 habitants au km², Londres seulement 4 700.

Sdrif, loi SRU, PLU, Scot, SRHH, PMHH, TOL, PDALPD... La construction de logements ou de bureaux nécessite un véritable parcours du combattant. On se prend à envier le plan quinquennal soviétique !

Cette densité est cause d’une pollution importante et d’un engorgement des déplacements très coûteux. La crise du logement en région parisienne provient du centralisme exacerbé qui concentre vers la capitale les administrations donneuses d’ordres et les entreprises clientes. L’Etat est responsable de ce qu’il dénonce. Il s’est doté pour cela de moyens exceptionnels en encadrant très étroitement toutes les constructions d’Ile-de-France.

La région, seule en France, est dotée depuis 1965 d’un « schéma directeur régional de l’Ile-de-France » (Sdrif), dans lequel l’Etat impose sa volonté et qui, depuis 2013, prescrit la construction de 70 000 logements par an, avec un quota par département, concentré sur la petite couronne. Mais en même temps la construction de logements ou de bureaux nécessite un véritable parcours du combattant car elle doit se conformer à une multitude de plans et de schémas dont la liste fastidieuse est seulement ébauchée ici : Sdrif au niveau régional, donc, mais aussi loi SRU sur les quotas de logements sociaux, plans locaux d’urbanisme (PLU municipal ou intercommunal), schéma de cohérence territoriale (Scot, métropolitain), schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), plan local de l’habitat (PLH), territorialisation de l’offre de logements (TOL), plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), schéma directeur régional d’aménagement numérique (SDTAN), stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN), schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN), plan régional de protection de l’atmosphère (PPA), plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), schéma régional de cohérence écologique (SRCE), plan climat air-énergie métropolitain (PCAEM), plan climat air-énergie territorial (PCAET), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de développement économique, innovation et internationalisation (SRDEII), schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), plan de déplacement urbain (PDU), schéma directeur d’accessibilité (SDA), etc. A côté de cette liste, non exhaustive, on se prend à envier le plan quinquennal soviétique !

Pendant cinquante ans, l’administration française, obsédée des théories fonctionnalistes de Le Corbusier, a organisé en banlieue un urbanisme de ségrégation avec des villes et des quartiers dortoirs.

Nouveaux ghettos sociaux. Parallèlement, l’autorité préfectorale a repris en main les attributions de logements sociaux, et les plafonds de loyer sont si bas dans certaines catégories (PLAI) que se reconstituent de nouveaux ghettos sociaux que les programmes de rénovation urbaine avaient commencé à redistribuer heureusement.

Les bureaux font l’objet d’un dirigisme appuyé. Quand Total décide de rénover son siège social en demeurant à La Défense, l’Etat demande au maire de la commune d’implantation de faire construire 3m² de logement pour 1m² de bureaux, condition pour autoriser le permis de construire des bureaux. Pourtant aucune loi ne permet formellement une telle exigence. Dans le même temps, le gouvernement fait de grands signes au monde anglo-saxon pour qu’à la suite du Brexit, des entreprises viennent s’installer à Paris plutôt qu’à Francfort, Amsterdam ou Bruxelles !

Pendant cinquante ans, l’administration française, obsédée des théories fonctionnalistes de Le Corbusier, a organisé en banlieue un urbanisme de ségrégation avec des villes et des quartiers dortoirs. Aujourd’hui, la mode est à la diversité des usages dans chaque quartier, et c’est heureux, mais l’administration n’est pas devenue modeste pour autant. Le citoyen peut-il se croire libre si l’administration est irresponsable ?

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