Bloc-notes de L’Opinion, Réformer la justice, une fois de plus!, 15 mars 2018

 

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«Le plus important est la lenteur extrême, qui ne peut être combattue par des procédures expéditives mais pourrait gagner à des simplifications de bon sens et à la priorité donnée à ce qui est essentiel et exemplaire sur ce qui est si souvent accessoire»

 

Comment faire une réforme de la justice sans dépenser plus d’argent et en ne mécontentant personne, malgré les lobbies et les syndicats ? Tel est le dilemme de tous les gouvernements confrontés à l’insatisfaction générale des Français.

Ceux qui cherchent à réformer doivent d’abord prendre conscience de la profondeur de ces reproches, bien éloignés du populisme ambiant : le plus important est la lenteur extrême, qui ne peut être combattue par des procédures expéditives mais pourrait gagner à des simplifications de bon sens et à la priorité donnée à ce qui est essentiel et exemplaire sur ce qui est si souvent accessoire. Ainsi la question du statut du parquet ne me semble pas prioritaire et sert de diversion à celui sur la carte judiciaire et sur les moyens.

Le débat récurrent sur l’indépendance du parquet a son intérêt car sa relation avec le pouvoir politique nourrit une certaine suspicion, mais le problème ne se pose pas pour les magistrats du siège et les Français n’ont aucun doute sérieux sur l’impartialité des décisions rendues. C’est que le parquet est lui, statutairement, dans une position délicate et pas seulement en raison de la procédure de nomination, dont la pratique est désormais alignée sur celle du siège. Alors que les magistrats du siège ne peuvent choisir les causes qu’ils doivent juger, les magistrats du parquet peuvent choisir celles qu’ils peuvent poursuivre. C’est ce qu’on appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Est-il opportun pour la société et l’ordre social de poursuivre ou non telle infraction ? Quand la politique s’en mêle, le principe est dévastateur. Qui, en République, a la légitimité démocratique pour poursuivre ou non ? Comment rend on compte des choix qui sont faits ? Et devant qui ? Il est plus aisé d’ouvrir des poursuites que d’obtenir une condamnation. Mais le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et chef du parquet, a l’obligation de rendre compte à la représentation nationale des actions de « son » parquet, dès qu’elle le lui demande.

La réforme de la carte judiciaire mise en oeuvre sous un quinquennat précédent a manqué son objectif. Le but n’est pas de faire des économies de moyens, mais de mieux les répartir et de gagner en efficacité et en célérité.

Embolie du système judiciaire. Les Italiens ont cru résoudre le problème en adoptant le principe de légalité des poursuites : toute infraction doit être poursuivie. Mais ce principe a rapidement conduit à une embolie du système judiciaire : l’opportunité des poursuites a rapidement été rétablie de fait par un choix dans l’ordre de l’audiencement des affaires, ce qui entraîne la prescription des affaires ne méritant pas réellement d’être poursuivies.

C’est le gouvernement qui détermine la politique nationale de la nation et c’est le parquet qui met en œuvre cette politique. Le parquet doit donc bien donner des instructions, même si celles-ci ne peuvent plus être personnelles, et il lui faut bien aussi en contrôler le bon fonctionnement. La relation du parquet avec le pouvoir politique est inévitable, alors que les magistrats du siège n’ont pas cette implication. Les uns et les autres n’acquièrent pas la même culture, et c’est heureux. Pourtant au cours d’une carrière de magistrat on passe d’une filière à l’autre à plusieurs reprises. Il arrive que l’on participe à des cabinets ministériels ou que l’on occupe une responsabilité en administration centrale : ce sont même de puissants adjuvants de la promotion professionnelle.

La réforme de la carte judiciaire mise en œuvre sous un quinquennat précédent a manqué son objectif. Le but n’est pas de faire des économies de moyens, mais de mieux les répartir et de gagner en efficacité et en célérité. Le droit moderne est de plus en plus complexe et nul ne peut le connaître dans son ensemble. Les avocats sont de plus en plus spécialisés, pratiquant bien souvent leur domaine tout au long de leur carrière : les magistrats le sont trop peu et changent de compétence juridique au gré de leurs affectations. Les petites juridictions ayant un nombre restreint de magistrats sont paralysées par une épidémie de grippe, la collégialité est en panne. La justice de proximité est une fadaise, derrière laquelle il n’y a que le confort de quelques professionnels. Une personne n’a affaire à la justice que de rares fois dans sa vie et ce jour-là, il n’est pas anormal qu’elle se déplace. En outre la plupart du temps, elle peut se faire représenter.

Habitudes confortables. Depuis longtemps la Chancellerie avait préparé une réforme de la carte judiciaire des cours d’appel avec deux objectifs : regrouper les plus petites pour leur permettre d’avoir des chambres spécialisées et conformer leurs ressorts au découpage des régions, de façon à mieux se coordonner avec les autres administrations comme la police et la gendarmerie. Le gouvernement avait semblé vouloir la mettre en œuvre dès l’année dernière. Il est vrai que cela dérange quelques habitudes confortables, et réduit des perspectives de promotions par une diminution des débouchés. Le gouvernement a annoncé son recul.

Si l’on veut faire des économies, il faut renforcer ce qui fonctionne à peu près et ne pas créer sans arrêt des structures nouvelles et sans lendemain comme la Cour de Justice de la République ou comme le « tribunal criminel » qui deviendra vite une justice d’exception

Le gouvernement préoccupé de l’échelle des peines devrait relire Montesquieu et ses commentaires sur la séparation des pouvoirs : l’Exécutif se doit de respecter le Parlement et l’Autorité judiciaire. La pratique actuelle de l’exécution des peines est la conséquence directe d’un parc pénitentiaire insuffisant et inadapté. Le trop lent programme de construction avait commencé par être interrompu lors du quinquennat précédent. Et c’est depuis longtemps la même chose sous tous les gouvernements, les constructions pénitentiaires annoncées à grand son de trompes lors des débats budgétaires sont systématiquement retardées. Le parquet, chargé de l’exécution des peines, est obligé de trouver des palliatifs à des prisons surpeuplées et indignes, devenant de véritables écoles de la délinquance. Il n’est pas rassurant de changer de système philosophique parce qu’on dépense mal son argent ! Réformer, ce n’est pas toucher à tout sans jamais rien approfondir et sans jamais rien achever.

Si l’on veut faire des économies, il faut renforcer ce qui fonctionne à peu près et ne pas créer sans arrêt des structures nouvelles et sans lendemain comme la Cour de Justice de la République ou comme le « tribunal criminel » qui deviendra vite une justice d’exception. L’émiettement des juridictions est une cause de la paralysie de la justice. Si le chef de l’Etat veut réduire la détention provisoire, inutile d’inventer une nouvelle usine à gaz comme l’histoire judiciaire en fourmille. Il faut et il suffit d’instituer l’habeas corpus : nul ne peut être détenu qu’un tribunal ne l’ait décidé en audience publique, car le public est le meilleur garant de la liberté individuelle. C’est triste de devoir écrire cela en France au XXI° siècle.

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