Bloc-notes de L’Opinion, "Quand la politique entre au prétoire", 1er mars 2017

« La Justice aurait tort de croire qu’elle pourrait s’exonérer seule en s’en prenant au monde politique pour se refaire une virginité. Quand un ministre est obligé de démissionner pour une mise en examen qui va durer quatorze ans et se terminer par un non-lieu, c’est l’ensemble du système démocratique qui est blessé et qui fait le lit du populisme. »

Quand j’étais jeune avocat, mes aînés disaient « quand la politique entre au prétoire, la justice en sort ». Les temps ont changé, et les magistrats, à commencer par ceux du siège, ont conquis beaucoup d’autonomie. Désormais leur avancement échappe en grande partie au pouvoir politique. Est-ce que pour autant la politique n’intervient plus dans les décisions de justice ?

Non, bien entendu, et d’abord parce que les magistrats sont des citoyens comme les autres et que même en s’efforçant à l’objectivité, personne n’est désincarné. Et cela d’autant plus que le maquis des lois est devenu si complexe et même si contradictoire qu’il faut forcément faire des choix parmi les textes auxquels on accorde la priorité.

Non, parce que l’affaire dite du « mur des cons » a clairement prouvé que le Syndicat de la magistrature avait des cibles privilégiées dans le personnel politique. Et l’invraisemblable labyrinthe judiciaire qui s’en est suivi ne peut pas créer la confiance envers l’institution. D’autant que le Syndicat de la magistrature ne se contente pas de donner des recommandations sur la manière de juger mais appelle à voter aux élections présidentielles, les deux dernières fois de manière virulente.

Environ un tiers des magistrats votent pour le Syndicat de la magistrature aux élections professionnelles. Je sais que des adhérents de ce syndicat sont néanmoins des magistrats parfaitement objectifs dans leurs appréciations, mais on comprend que le justiciable ne soit pas rassuré.

Les Français attendent du monde politique qu’il dise le vrai, et du monde judiciaire qu’il dise le juste : ils n’ont ni l’un ni l’autre

Pouvoir syndical. Non, parce que peu importe que l’on soit indépendant d’un pouvoir politique impuissant sur sa carrière et bien souvent impopulaire, si on est dépendant d’autres pouvoirs. Aujourd’hui, l’avancement des magistrats est largement encadré par le pouvoir syndical, que ce soit dans les commissions d’avancement ou au Conseil supérieur de la magistrature. Cet avancement est influencé par l’opinion que la profession se fait du collègue, laquelle n’est pas détachable de l’image qu’en donne la presse.

Les Français attendent du monde politique qu’il dise le vrai, et du monde judiciaire qu’il dise le juste : ils n’ont ni l’un ni l’autre. Et la Justice aurait tort de croire qu’elle pourrait s’exonérer seule en s’en prenant au monde politique pour se refaire une virginité. Quand un ministre est obligé de démissionner pour une mise en examen qui va durer quatorze ans et se terminer par un non-lieu, c’est l’ensemble du système démocratique qui est blessé et qui fait le lit du populisme.

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a expliqué récemment que le Procureur national financier avait certes été choisi par le gouvernement lors de sa création en 2013, mais que ce choix avait fait l’objet d’un avis conforme par le Conseil supérieur de la magistrature : cela ne fait l’objet d’aucune contestation et pas davantage s’agissant des éminentes qualités de l’intéressée. Mais le ministre est resté muet sur les raisons pour lesquelles le parquet dédié du Procureur national financier s’était emparé de l’affaire, alors que la loi qui l’institue le destine aux affaires financières complexes relatives à la grande délinquance financière ! Quel qu’avis que l’on ait sur les faits, on n’est évidemment pas dans l’esprit de la création de l’institution. Le ministre a également omis de se féliciter de la diligence de la Justice, retrouvée soudainement quelques heures à peine après la parution de l’hebdomadaire qui a déclenché l’affaire.

Finalement était-il bien nécessaire de créer en 2013 ce nouveau service du Parquet pour déclencher des enquêtes financières spécialisées alors qu’il suffit de lire le journal pour ouvrir un dossier et le faire savoir ? N’importe quel substitut ferait l’affaire.

Certes le Parquet pouvait le faire, mais il pouvait aussi ne pas le faire pour le moment, car il dispose du principe d’opportunité des poursuites et c’est ce qu’il faisait jusqu’à maintenant

Violation du secret professionnel. Le ministre de la Justice ne s’est pas étonné non plus que les procès-verbaux d’enquête se soient retrouvés dans la presse alors que personne d’autres que des magistrats ou des policiers ne les avaient en leur possession. Aucune information n’a d’ailleurs été ouverte pour cette violation du secret professionnel.

Ces observations sont faites alors que des enquêtes judiciaires déclenchées contre un candidat pendant la campagne présidentielle rompent avec une habitude prudente qui existait jusque-là. Certes le Parquet pouvait le faire, mais il pouvait aussi ne pas le faire pour le moment, car il dispose du principe d’opportunité des poursuites et c’est ce qu’il faisait jusqu’à maintenant. Il pouvait d’autant plus le faire que les faits, à les supposer délictuels, étaient anciens et apparemment connus sans avoir déclenché aucune poursuite.

Après les élections, il peut se produire plusieurs cas de figure embarrassants pour la justice elle-même. La personne poursuivie peut être innocentée alors qu’elle a été battue en raison de la campagne que le Parquet a nourrie

Est-ce l’intérêt général d’avoir rompu avec l’habitude en utilisant un service nouveau ? Car après les élections, il peut se produire plusieurs cas de figure embarrassants pour la justice elle-même. La personne poursuivie peut être innocentée alors qu’elle a été battue en raison de la campagne que le Parquet a nourrie. Qui supportera les conséquences d’une telle injustice ? Qui en sera sanctionné ? Quelle autorité pour la Justice ? Quel précédent faudra-t-il en tirer légalement pour l’avenir afin que cela ne se reproduise pas ? Quelle image aura donné le fonctionnement de notre démocratie ?

La personne poursuivie peut être élue malgré la campagne nourrie par le Parquet. Le nouveau Président de la République verra les poursuites suspendues pendant la durée de son quinquennat. Il subira cependant l’opprobre et au minimum l’ironie sans pouvoir se défendre et sans pouvoir se faire juger pour démontrer enfin son innocence. Son autorité en sera entamée, son prestige international atteint. Quel bénéfice pour notre pays ? Quel bénéfice pour l’autorité de la Justice ?

Si toutes ces questions ont été posées par la personne qui a pris la décision, il faut croire qu’il y a été répondu par la conviction d’aboutir à une condamnation. Alors cette conclusion est non seulement hasardeuse mais particulièrement grave : car elle serait la conviction d’une personne qui, bien que magistrat, l’aurait acquise sans communication des charges à l’accusé et sans avoir entendu sa défense. C’est-à-dire en contradiction avec tous les principes qui régissent la Justice

 

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