Bloc-notes de L’Opinion, Pour une vraie métropole, 11 janvier 2018

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Pourquoi détruire ce qui fonctionne pour consolider ce qui ne marche pas ?

New-York, la plus grande métropole et la plus attractive du monde, n’est pas organisée comme telle et ne fait l’objet d’aucun statut juridique particulier. Nicolas Sarkozy, lançant le projet de transport du Grand Paris en 2009, expliquait qu’il fallait attendre la fin des travaux pour se déterminer sur l’organisation de la gouvernance car les nouveaux transports détermineraient de nouvelles solidarités territoriales qu’il faudrait comprendre auparavant.

En 2014 et en 2015, avec la loi MAPTAM, le gouvernement socialiste, décidé à mettre la main sur l’ensemble de la région parisienne organisait un projet de métropole prévoyant la fusion de trois départements de gauche (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) avec un département de droite (Hauts-de-Seine). La victoire de la droite aux élections municipales ruina ce plan et la métropole fut alors transformée, avec la loi NOTRe, en instance de planifications multiples sous le contrôle vigilant du corps préfectoral, véritable rédacteur du dernier projet de loi. Consultés au sein de la mission de préfiguration de la future métropole, les élus de la région parisienne, toutes tendances confondues, rejetaient le texte à la majorité massive de 94 %.

Légataire de cet héritage empoisonné, le Président Macron demandait au préfet de la région Ile-de-France de lui faire des propositions. Le préfet recevant les présidents des trois départements de la petite couronne au mois de décembre 2017, leur expliquait que son premier projet d’organisation de la métropole avait été rejeté. Il fondait son périmètre sur la zone dense, au sens de l’Insee, c’est-à-dire une zone intermédiaire entre celle de la petite couronne et celle de la grande et qui coupait en deux les départements de la grande couronne. Cette frontière avait, entre autres inconvénients, celui d’être instable, puisqu’évolutive. Il avait désormais instruction d’étudier le projet de future métropole sur le périmètre de la grande couronne, le même que celui de la région, avec laquelle elle est déjà en concurrence.

On ne voit pas où est la « simplification et la rationalisation » dans le fait de transférer la compétence des trois départements à onze administrations nouvelles

Fuite organisée. Quelle ne fut pas la surprise de découvrir par une fuite organisée, publiée par Le Monde du 24 décembre 2017, que le préfet proposait dans un scénario privilégié de « simplifier et rationaliser » l’organisation de la métropole, de supprimer les 3 départements de la petite couronne, de maintenir la frontière métropolitaine à la petite couronne et de renforcer la région. « La fin des 3 départements limitrophes de Paris entraînerait le transfert de la plupart de leurs compétences aux établissements publics territoriaux (EPT), créés en 2016 pour se substituer aux ex-intercommunalités dans la métropole. Cent trente communes sont réparties dans onze EPT, le douzième étant Paris. La capitale, qui est déjà à la fois commune et département, ne verrait pas ses compétences accrues […] Ces territoires auraient la charge des collèges, et l’attribution des minima sociaux dont s’acquittent les départements […] La suppression des quatre départements de la grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Essonne) qui seraient remplacés par des « districts » à l’échelle des intercommunalités existantes. »

Ces propositions appellent en conclusion les réflexions suivantes :

Le préfet revient aux fondamentaux de la loi NOTRe, projet de son ministère sous l’ancien gouvernement, et ne répond pas à la commande annoncée.

On ne voit pas où est la « simplification et la rationalisation » dans le fait de transférer la compétence des trois départements à onze administrations nouvelles. On voit bien en revanche l’augmentation inévitable de la dépense publique. Là où le département des Hauts-de-Seine gère avec une seule administration 102 collèges publics, il y en aurait désormais quatre !

On ne voit pas où serait le progrès démocratique. La suppression des trois départements de la petite couronne entraînerait celle de 138 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct. L’installation de la métropole et des douze EPT conduit à la nomination de 1 263 délégués par les communes dont les élus se retrouvent ainsi à trois niveaux du millefeuille : commune, EPT, métropole, en étant rémunérés à chaque fois et en ignorant le suffrage universel comme le non-cumul des mandats.

On ne comprend pas pourquoi, avec 2,2 millions d’habitants, la Ville de Paris a droit à un seul EPT, alors que les Hauts-de-Seine en auraient quatre pour 1 600 000 habitants, la Seine-Saint-Denis quatre pour 1 600 000 et le Val-de-Marne trois pour 1 300 000 habitants. S’agit-il d’asseoir la prééminence de Paris sur la métropole ?

Le retour aux « districts » pour la Grand-Couronne est un retour à l’ordonnance de 1959 destinée à asseoir le pouvoir des préfets, c’est-à-dire une atteinte constitutionnelle au principe de décentralisation et un retour à l’Ancien Monde !

La coupure entre la petite couronne et la grande couronne est le périmètre idéal de la préfecture de police de Paris, mais n’a aucun sens en termes d’aménagement du territoire

Les transferts de compétences et d’administration d’une structure à plusieurs autres vont entraîner de graves perturbations administratives, une interruption des investissements, dont la perspective devient incertaine, alors que l’organisation des Jeux Olympiques et la politique d’attractivité après Brexit sont portées par les départements de la petite couronne. La région parisienne est le pôle majeur de la croissance française qui redémarre : le risque est lourd.

Une métropole limitée à la petite couronne n’aurait que 6,7 millions d’habitants, bien loin des 14 millions du Grand Londres, plus comparables aux 12 millions d’habitants de la Grand-Couronne. Quand on ambitionne une ville monde, il faut avoir la taille mondiale.

La coupure entre la petite couronne et la grande couronne est le périmètre idéal de la préfecture de police de Paris, mais n’a aucun sens en termes d’aménagement du territoire, car elle crée une opposition entre l’urbain et le rural, au détriment de l’écologie, une frontière économique entre des bassins d’emplois qui la chevauchent, une fracture sociale qui la fera ressentir comme la métropole des riches, ce qui en Angleterre a été une des causes du Brexit.

Dans ce projet, l’Etat se garde de toute décentralisation : l’essentiel des transports demeure sous sa tutelle, ainsi que les gares, les aérogares, les accès autoroutiers, le fluvial, toutes ces compétences, si mal exercées, restent dans son giron sclérosé. Il organise ainsi le conflit entre la région et la métropole alors qu’il faudrait les fusionner. La France, sans craindre le ridicule, a créé 22 métropoles. Les départements qui les jouxtent peuvent donc eux aussi s’attendre à disparaître. La « métropolisation » deviendrait ainsi le stade suprême de la centralisation.

10° La métropole limitée à la petite couronne a déjà une des plus fortes densités urbaines au monde, dont se plaignent de plus en plus les habitants, et que l’Etat veut encore aggraver contre la volonté des élus locaux. Il s’agit de l’imposer malgré tout.