Bloc-notes de L’Opinion, Méthodologie pour réduire la dépense publique, 6 juin 2018

 

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Il ne faut pas employer le rabot qui ne fait que des copeaux ; il faut employer la pioche et supprimer les structures qui doublonnent

La nécessité de réduire la dépense publique, dans un pays qui vient de décrocher le triste record des prélèvements obligatoires, commence à être comprise de la plupart des gens, y compris du gouvernement. S’attendant au très sévère rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du budget de l’Etat en 2017, paru au mois de mai, le gouvernement avait allumé un contre-feu. Il a constitué un comité d’experts, appelé CAP22, en référence à l’échéance du mandat présidentiel et, naturellement, à la réélection qui s’en suivra. Ce comité a pour mission d’expliquer la méthode pour réduire la dépense publique et en déterminer le rythme : on se propose de la baisser de 30 milliards d’ici à 2022. La belle affaire quand la dépense publique annuelle dépasse 1 250 milliards d’euros par an, que le déficit budgétaire creuse en 2017 le trou de l’endettement national de 67,7 milliards d’euros et qu’on se félicite que ce soit moins que d’habitude. En une seule année le déficit est deux fois supérieur à l’effort qu’on s’imagine pouvoir faire.

Contrairement à une référence anesthésiante au PIB, il faut comparer le déficit budgétaire au budget lui-même, et le déficit réel est alors d’environ 27 % de la recette budgétaire

La Cour des comptes souligne d’ailleurs que ce moindre déficit résulte, non pas d’une réduction de la dépense publique, qui a encore augmenté, mais d’un accroissement de la recette fiscale. Contrairement à une référence anesthésiante au PIB, il faut comparer le déficit budgétaire au budget lui-même, et le déficit réel est alors d’environ 27 % de la recette budgétaire qui est de 249,3 milliards d’euros. La référence du déficit au PIB n’est qu’une ruse sémantique.

La dette continue à progresser, malgré la crainte d’une remontée des taux d’intérêt. Et qu’on ne dise pas que cette dérive des finances publiques est due aux collectivités locales, comme une véritable campagne de diversion tente de le faire croire. D’une part toutes les collectivités locales ont un budget sans déficit : la loi organique les y oblige, et l’Etat est donc mal venu de leur faire la leçon alors qu’il s’est exonéré de cette obligation. D’autre part, la totalité de la dette publique de toutes les collectivités locales réunies ne représente que 9 % de la dette publique nationale. On pourra raboter tant qu’on voudra leurs dépenses, cela n’aura qu’un effet marginal, alors que l’effort principal doit porter sur les 91 % restants. D’autre part, cette dette des collectivités locales est la contrepartie d’investissements qui représentent 70 % de l’investissement public civil au plan national.

Décentraliser. Dès lors la bonne méthode et le premier principe pour réduire la dépense publique, c’est de décentraliser, car la gestion des collectivités locales est légalement supérieure à celle de l’Etat, puisque le déficit leur est interdit. On pourrait imaginer que l’Etat s’impose à lui-même cette obligation, mais dans les multiples réformes constitutionnelles qui nous sont proposées, cette obligation n’est jamais abordée. La Constitution c’est d’abord pour les autres, pensent les différents gouvernements.

Cette obligation légale d’avoir un budget en équilibre contient donc l’endettement par voie de conséquence. Car il y a deux types de dépenses publiques : la dépense de fonctionnement qui touche le coût des structures et pour laquelle aucun endettement n’est possible, et la dépense d’investissement qui doit être financée par l’excédent du budget de fonctionnement et par l’emprunt, dont les intérêts viennent peser ultérieurement sur la dépense de fonctionnement.

Pour les collectivités locales l’emprunt est donc réservé à l’investissement qui générera, en principe, du développement. Il y a bien longtemps que l’Etat s’est affranchi de cette hygiène financière. Il emprunte pour payer son fonctionnement, pour faire tourner la machine, et en investissant très peu. Cela s’appelle de la cavalerie et se termine toujours très mal. Dans le secteur privé, cela conduit devant le tribunal correctionnel. C’est parce qu’il est plombé par ses dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire de structures, que l’Etat n’a plus même les moyens d’entretenir son patrimoine, tant immobilier que routier, qui se dégrade continûment.

L’administration prolifère par voie de métastase, s’enkyste et végète dans une routine mal financée

La remise en ordre passe par des réformes de structures et elle demande une grande simplification que l’Etat ne fait jamais. Pas plus d’ailleurs pour les collectivités locales, où il polémique sur un millefeuille que lui seul a créé, que pour lui-même, alors qu’il a démembré l’action des ministères par la création de 1 300 agences incontrôlées, que l’Inspection générale des finances dénonce régulièrement, mais sans effet. La dernière création est celle d’une nouvelle agence, la Banque des Territoires, destinée à répondre politiquement au plan Borloo pour les banlieues. Pour réduire la dépense publique, il ne faut pas employer le rabot qui ne fait que des copeaux ; il faut employer la pioche et supprimer les structures qui doublonnent : la multiplication des administrations qui interviennent sur le logement est caractéristique de cette dérive.

Normes. Quand un sujet est sensible devant l’opinion publique et que la presse est avide de nouveauté, pour avoir l’air de faire quelque chose et soutenir un discours par des actes, l’Etat invente une nouvelle administration dont l’objectif premier sera de durer. Si le prétexte à sa création est insuffisant, cette administration ne tardera pas à se trouver des missions, des opérations de contrôles, des confections de normes qui l’installeront dans le paysage général pour longtemps. L’administration prolifère par voie de métastase, s’enkyste et végète dans une routine mal financée.

Trop souvent en politique, agir c’est dépenser. Il est tellement plus facile de dire oui que de dire non. Dire non est toujours plus long et plus dangereux politiquement. La personnalisation du pouvoir et l’individualisation de la responsabilité ne facilitent pas le courage. La dépense publique est souvent le support d’une communication qui n’a d’autre ambition que d’assurer le maintien ou la recherche de la popularité en vue du pouvoir. La dépense publique est bien souvent l’ultime avatar du populisme.

 

https://www.lopinion.fr/edition/politique/methodologie-reduire-depense-publique-chronique-patrick-devedjian-152581

 Bloc-notes de L’Opinion, Méthodologie pour réduire la dépense publique, 6 juin 2018