Bloc-notes de L’Opinion, Le désenchantement démocratique, 8 février 2018

Télcharger l'article

 

La démocratie représentative est bien mal en point, elle ne ressemble plus beaucoup au projet que les Lumières et la Convention de 1789 nous ont légué. Les déclarations de nombreux nouveaux députés traduisent éloquemment leur déception. Ils découvrent que la loi se fait ailleurs qu’à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire, en fait, dans les ministères, et surtout qu’elle est pensée ailleurs. Quant au droit d’amendement, il est très soigneusement encadré et aucun amendement ne peut être adopté sans que le gouvernement n’y ait consenti.

On envisage de réduire le nombre de parlementaires, c’est plus symbolique qu’autre chose, mais le symbole dit aussi que c’est un acte de méfiance, voire de désaveu. A bien des égards, les parlementaires sont en effet de plus en plus transparents… Et les cadres de l’Assemblée nationale sont souvent mieux payés et mieux traités qu’eux.

De plus, les parlementaires risquent, cas unique dans un pays démocratique, de n’avoir plus le droit d’être élus au-delà de trois mandats. Clémenceau fut élu député sept fois, puis il passa au Sénat, puis au Gouvernement où il finit par gagner la guerre : ç’aurait été dommage d’interrompre une telle carrière ! On a le sentiment que l’administration d’Etat, très protégée statutairement, ne souhaite pas avoir face à elle des élus expérimentés.

Il est vrai que depuis que les élections législatives sont couplées avec l’élection présidentielle, pour l’opinion les députés de la majorité doivent l’essentiel de leur légitimité au Président de la République.

Relations de proximité. Les maires sont les élus de France les plus populaires parce qu’ils sont au contact permanent de la population et ont avec elle une relation de proximité. Selon le sondage IPSOS du 19 novembre 2007, « 70 % des Français déclarent être satisfaits de leur maire, qui demeure sans conteste l’élu préféré des Français ». Mais ils sont menacés.

On a le sentiment que l’administration d’Etat, très protégée statutairement, ne souhaite pas avoir face à elle des élus expérimentés

Aujourd’hui, les intercommunalités, qui ajoutent un niveau coûteux au millefeuille des collectivités, restent loin des administrés et des électeurs. Mais on envisage de les élire au suffrage universel direct. Les maires des communes ne seraient plus alors que des maires d’arrondissement à l’instar de ce qui se passe à Paris. En outre, la suppression de la taxe d’habitation privera, tôt ou tard, les communes de l’autonomie de leurs ressources : elle sera nécessairement compensée par un autre impôt qui sera, lui, contrôlé par l’Etat. Enfin la création de 22 métropoles juridiques en France fait que les communes se voient progressivement privées de la compétence d’aménagement de leur territoire.

En région parisienne les préfets reprennent l’attribution des logements sociaux dans les HLM, sans beaucoup tenir compte de la mixité sociale. Alors que le territoire est le plus dense de toute l’Europe, ils forcent les élus locaux à construire toujours plus, malgré une population qui le refuse. La pollution, la saturation de moyens de transport incertains, la durée des trajets de plus en plus longue, les embarras de la circulation exaspèrent tout un chacun.

Les ministres, dont les fonctions sont de durée très instable, sont nettement moins bien payés que leurs directeurs de cabinet que bien souvent ils ne choisissent même pas. Chacun peut comprendre où est la réalité du pouvoir. Toutes les décisions proviennent du Président de la République ou des personnes qu’il nomme. La France est le seul pays démocratique où un corps préfectoral nombreux encadre rigoureusement les élus locaux, utilisant à plein, mais non sans stratégie et pragmatisme, les multiples instruments de planification que les administrations promeuvent.

La décentralisation est le seul moyen de revitaliser une démocratie qui s’étiole et dégénère

Les centaines d’agences d’Etat conduisent des politiques propres, parfois concurrentes, et ne font l’objet que de contrôles lointains tandis qu’elles dévitalisent l’action ministérielle et se tiennent éloignées du contrôle parlementaire.

Populisme. Dans le même temps le populisme croit et embellit à l’extrême gauche et à l’extrême droite. Partout en Europe, des territoires soumis à un Etat centralisateur réclament davantage d’autonomie, voire l’indépendance, ce dont les extrêmes se nourrissent. Le communautarisme se développe et fragmente l’espace public, la menace terroriste fait accepter passivement une intrusion de l’Etat de plus en plus poussée dans la vie privée que manifeste l’adoption de 22 lois de sécurité en 30 ans.

La métropole ne doit pas devenir une panacée qui ferait croire que seules comptent la lisibilité internationale et l’attractivité financière ou innovatrice. Le mythe de Babel devrait nous appeler à la sagesse de comprendre que la violation des équilibres vitaux entraîne la destruction. L’urbain et le rural ont vocation à vivre ensemble, la nature ne doit pas seulement être préservée mais retrouver toute sa place dans la ville et pas seulement sur les toits ! Et les élus doivent vivre auprès de la population qui les élit sans se contenter des seuls réseaux sociaux ou de passages médiatiques. Il faut gagner la confiance par la proximité, c’est la vraie source de la légitimité.

La proximité n’est pas seulement liée au contact, elle doit s’appuyer sur un pouvoir de décision réel qui ne peut venir que d’une véritable décentralisation, toujours annoncée et jamais réalisée, provoquant ainsi l’exaspération. L’Etat devrait comprendre que la décentralisation le protège et lui permet de se consacrer à ce qui est vital pour la nation, sans être remis en cause par tous les problèmes locaux qui remontent à lui. Il protégera ainsi son autorité et la crédibilité de sa fonction de recours.

La décentralisation est surtout le seul moyen pour l’Etat d’engager le programme de réduction de la dépense publique qui est inévitable et qu’il prend de gros risques à retarder. Elle lui permettrait de supprimer un nombre considérable de doublons et de structures inutiles ou obsolètes. La décentralisation est le seul moyen de revitaliser une démocratie qui s’étiole et dégénère.