Bloc-notes de L’Opinion, La lente agonie de la démocratie représentative, 22 mars 2018

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A Rome la dictature s’est installée en organisant le dénigrement du Sénat qui a fini par s’effacer. L’absolutisme est toujours dans une logique de renforcement de son pouvoir, de contrôle général et de centralisation

Il y a quelques jours, François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, déplorait, une fois de plus, l’absentéisme des députés, proposant même de réduire leur rémunération à proportion de leur présence. Tant qu’ils ne seront pas payés au smic, les populistes ne leur feront pas grâce ! Pourtant, de bons esprits nous expliquaient, depuis longtemps, que le cumul des mandats était la cause évidente de cet absentéisme déplorable. Après la réforme, et avec la nouvelle législature, en raison du « dégagisme » et du « nouveau monde », on allait voir une démocratie rénovée. L’illusion n’aura pas duré longtemps et un nouveau cumul s’est imposé de lui-même, celui du mandat avec l’exercice d’une profession. De cela, les inconvénients n’ont pas fini d’être recensés et de montrer leurs effets délétères.

Car, si l’absentéisme est effectivement tout à fait regrettable, sa cause n’est à rechercher dans aucun cumul, mais bien dans le fait que le Parlement est devenu un théâtre d’ombres où l’on ne décide que de très peu de choses, et même de moins en moins, dans la vie de la nation. Il suffit de quelques mois d’exercice du mandat pour le comprendre. La loi est conçue et élaborée dans les cabinets ministériels, inspirée du gouvernement ou du chef de l’Etat. Quant aux propositions de lois, d’origine parlementaire, elles sont rares et ne concernent que des sujets mineurs, et, le plus souvent, émanent du gouvernement qui les confie à un membre solide de sa majorité parlementaire.

En outre, la pratique s’est instituée de légiférer par voie d’ordonnances, même quand le gouvernement dispose d’une majorité en béton armé. Contrairement à un préjugé répandu, la loi n’est pas adoptée plus vite par le moyen des ordonnances : j’ai pu le vérifier avec la réforme du quartier d’affaires de la Défense. Il faut en effet mettre d’accord toutes les administrations concernées, et ce n’est pas une petite affaire, les réunions ministérielles se multiplient stérilement.

Parachutages. La seconde fonction du Parlement est le contrôle de l’action de l’exécutif : malgré les dispositions de la loi, elle est soigneusement verrouillée par les différentes majorités, car tous les gouvernements craignent que l’opposition n’en tire bénéfice.

Le pouvoir exécutif a clairement absorbé le pouvoir législatif, en dépit des références hypocrites à Montesquieu. Le principe de représentativité des territoires et des électeurs s’est évanoui

Depuis 2002, la majorité de l’Assemblée nationale est élue sur l’investiture donnée par le Président de la République qui vient d’être élu. Le débat électoral se réduit alors à savoir s’il faut ou non donner au Président qu’on vient d’élire les moyens de gouverner : les élections législatives sont une conséquence et une cohérence. Les parachutages, de plus en plus nombreux, ne nuisent absolument pas aux candidats qui le savent, et quand on est dans la majorité, l’avenir s’assure en conservant la confiance du Président de la République.

C’est la raison pour laquelle, il n’est guère de projets de lois mis en discussion sans que le discours introductif ne rappelle à la majorité qu’il s’agit d’une des innombrables promesses du Président, durant sa campagne, voire d’une chose qu’il a plus ou moins clairement exprimée, mieux encore d’un point de son programme officiel : il ne s’agit que d’enregistrer. Le pouvoir exécutif a clairement absorbé le pouvoir législatif, en dépit des références hypocrites à Montesquieu.

Le principe de représentativité des territoires et des électeurs s’est évanoui. Une dose de proportionnelle introduirait un scrutin de liste dont les candidats seraient désignés par l’appareil des partis, devenus, hélas, de simples écuries présidentielles. La place sur la liste serait d’abord établie sur le critère de la docilité. Les territoires eux-mêmes sont constamment bouleversés dans leur organisation, dans leurs réseaux de solidarité et dans la lisibilité de leur représentativité. Un vieux député disait que le député est la relation des gens qui n’en ont pas : c’est fini, c’était pourtant un lien social et démocratique. Certains découpages régionaux, établis sur la table de nuit d’un ancien président de la République, n’ont aucun sens et brouillent tous les repères de la population. Faire remonter loin du citoyen, la prise de décisions qui touchent sa vie quotidienne aggrave les incompréhensions et encourage le populisme.

Tôt ou tard, l’absolutisme trouve sa fin dans la violence de la révolution. Où sont nos contre-pouvoirs ?

Les présidents élus savent si bien combien le Parlement « rationalisé » est peu gênant qu’ils composent leurs gouvernements en fonction de l’effet médiatique qu’il peut produire et non pas d’une Assemblée nationale qu’il faudrait gagner et influencer. Le Gouvernement actuel compte 9 ministres sur 29, issus du Sénat et de l’Assemblée. En Angleterre, vieille démocratie où la monarchie n’est que de carton-pâte, il n’est pas d’usage qu’un ministre ne soit pas issu du Parlement. La dépense publique irrépressible est une conséquence directe du gouvernement d’un seul. La dépense publique est devenue un instrument électoral par les engagements électoraux ou par l’action répétée, destinée à chaque fois à séduire. Les mesures nécessaires et impopulaires ne peuvent longtemps être portées par une seule personne.

Contre-pouvoir. C’est parce que les anciens Grecs étaient orgueilleux et qu’ils n’aimaient pas obéir plus que strictement nécessaire, qu’ils ont inventé la démocratie, c’est-à-dire l’idée que tout pouvoir devait avoir un contre-pouvoir et que la liberté était à ce prix. Et c’est par la démocratie, représentative de la nation par ses territoires et sa population, que s’établissent les contre-pouvoirs. Depuis lors, la lutte entre l’absolutisme du césarisme et une représentation plus ou moins démocratiques est permanente. A Rome la dictature s’est installée en organisant le dénigrement du Sénat qui a fini par s’effacer. L’absolutisme est toujours dans une logique de renforcement de son pouvoir, de contrôle général et de centralisation.

L’absolutisme progresse sans arrêt vers un projet qui est celui des abeilles si l’on est optimiste, car elles produisent tout de même du miel, ou celui des fourmis ou des guêpes si l’on est pessimiste. Le numérique offre d’immenses espaces de libertés, mais en même temps il fait craindre le contrôle général de la population par le fichage détaillé de chaque individu par l’Etat qui tend à contrôler toutes les ressources et toutes les dépenses de chacun. Tôt ou tard, l’absolutisme trouve sa fin dans la violence de la révolution. Où sont nos contre-pouvoirs ?

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