Bloc-notes de L’Opinion, La Constitution n’est pas un tract, 11 juillet 2018

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La Constitution qui devait contenir les pouvoirs du président, en est devenue l’instrument

La constitution américaine, première du genre au monde, est entrée en vigueur en 1789. Dans l’histoire mouvementée des Etats-Unis, elle n’a jamais été remplacée, mais elle a fait l’objet de 27 amendements au long des deux cents années de son histoire.

La France, elle, a connu 15 versions différentes ; nous avons éprouvé le besoin de proclamer cinq Républiques et certains nous proposent la sixième. Même si le général De Gaulle a pu dire qu’en fait « elle est toujours la même », ce qui n’est pas si sûr. La constitution de la V° République, qui fête ses 60 ans, a déjà fait l’objet de 24 révisions qui ont touché de très nombreux articles. Et, de toute évidence, nous sommes encore loin d’approcher une version stabilisée. L’incertitude de notre droit naît aussi de ces variations, aussi soudaines qu’improvisées, qui nuisent à notre attractivité internationale : le principe de précaution, adopté à grand renfort de trompettes, offre parfois l’occasion d’interprétations paralysantes, suivant le sens qui en est donné par l’administration ou la jurisprudence.

Nos constitutions françaises ont été modifiées pour des raisons de commodité ou pour affirmer un affichage politique. C’est la raison pour laquelle les révisions sont vite oubliées. Parfois même, la tentative échoue : François Hollande n’a pas réussi à convaincre d’une manipulation du code de la nationalité destinée à faire croire qu’il combattait sans faiblesse le terrorisme islamiste. La réforme constitutionnelle de 1969 a été rejetée moins pour son contenu que pour s’opposer au général De Gaulle, ainsi renvoyé un an après avoir été plébiscité. Les révisions constitutionnelles ouvrent la tentation référendaire en même temps que celle du populisme qui en découle.

Le débat constitutionnel est avant tout politicien et manque presque toujours de la hauteur de vue qui lui est indispensable car il s’agit de la vie de la nation

Il y a des révisions constitutionnelles plus subtiles qui permettent au Conseil constitutionnel de changer le sens des concepts juridiques par une interprétation différente de la volonté du législateur. Le Conseil constitutionnel demeure d’ailleurs, malgré quelques évolutions, une chambre politique où l’influence gouvernementale se fait sentir, et où même le gouvernement recrute. Ainsi, le débat constitutionnel est avant tout politicien et manque presque toujours de la hauteur de vue qui lui est indispensable car il s’agit de la vie de la nation.

Régime quasi-absolutiste. Depuis la réforme constitutionnelle instituant un président de la République élu au suffrage universel, l’ensemble des institutions a changé de nature, se polarisant autour de la personne du chef de l’Etat. Les pouvoirs présidentiels n’ont cessé de se renforcer, anémiant le principe suivant lequel le pouvoir doit arrêter le pouvoir par des contrepoids. Nous sommes dans un régime quasi-absolutiste. Mitterrand ne croyait pas si bien dire avec son « Coup d’Etat permanent ». Mais, dès lors qu’il devint héritier du système qu’il dénonçait, il le consolida.

La constitution qui devait contenir les pouvoirs du président, en est devenue l’instrument. Sa révision éventuelle fera partie de son bilan, comme la construction d’un beau monument ou le prononcé d’un discours qui fera date comme celui du Vel d’Hiv pour Jacques Chirac. Pour l’essentiel, il s’agit à chaque fois de renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a permis que le Président de la République puisse adresser un discours aux parlementaires, à la place du Premier ministre, Emmanuel Macron y ajoute un dialogue au sein du Parlement, effaçant un peu plus le rôle du Premier ministre au sein de ce qui demeurait son dernier bastion politique. Le déclarer chef de la majorité parlementaire est désormais une fiction complète.

La vraie cause de l’absentéisme est dans l’amoindrissement continu du rôle du Parlement, devenu un théâtre d’ombres

Exutoire. Mais hélas, la subtilité n’est pas le fait de la révision entreprise actuellement. La réduction du nombre de parlementaires fera peut-être plaisir à quelques populistes mais elle ne changera rien au fonctionnement du Parlement et à son impuissance. La France a moins de parlementaires que l’Allemagne ou que la Grande-Bretagne, et il y a moins de parlementaires que de préfets alors que les premiers doivent rendre compte au peuple de leur action. La réduction du nombre de mandats est le choix de l’inexpérience, ce qui affaiblit le Parlement dans son contrôle d’une administration très professionnelle et dévouée au résident de la République. Le non-cumul des mandats conduit de plus en plus de parlementaires à exercer une profession, en même temps.

La vraie cause de l’absentéisme est dans l’amoindrissement continu du rôle du Parlement, devenu un théâtre d’ombres. C’est la raison pour laquelle le droit d’amendement est devenu l’exutoire d’une expression politique disparue. J’amende donc je parle, et j’existe un peu. Les 1 378 amendements hétéroclites et parfois farfelus qui ont été déposés pour cette révision constitutionnelle établissent un record dans ce type de débat et n’en donnent pas une idée très élevée. Portalis disait déjà : Les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires.

Je suis heureux que le Président de la République ait annoncé que des mesures sérieuses allaient être prises pour réduire la dépense publique de l’Etat et qu’il n’y aurait aucune fatalité à son augmentation indéfinie mais il n’a donné aucune piste aux parlementaires qui ont la charge du budget de l’Etat.

La centralisation de l’activité essentielle du pays sur le périmètre parisien est génératrice d’une forte inégalité des territoires qui affecte le destin des uns et des autres

Le discours d’Emmanuel Macron au Congrès me frappe aussi par son affirmation de vouloir s’attaquer aux « inégalités de destin ». Curieusement le concept avait déjà été annoncé dans la lettre de mission adressée à Roland Castro et par laquelle le Président dit que le Grand Paris doit avoir pour objet de « garantir pour chacun une égalité de destin » ! Devant la maladie, l’amour et la mort aussi ? Je me suis reporté au Dictionnaire des concepts pour tenter de comprendre et y ai trouvé cette définition du destin : « Force de ce qui arrive et qui semble nous être imposé sans qu’aucune de nos actions n’y puisse rien changer ». Cela nous inviterait à relativiser modestement notre capacité à l’infléchir.

Ce dont on est sûr, c’est que la centralisation de l’activité essentielle du pays sur le périmètre parisien est génératrice d’une forte inégalité des territoires qui affecte le destin des uns et des autres d’une très mauvaise manière, en région parisienne comme en province…

https://www.lopinion.fr/edition/politique/constitution-n-est-pas-tract-chronique-patrick-devedjian-156353