Bloc-notes de L’Opinion, L’Etat n’est pas la France, 11 avril 2018

 

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Quel drôle de pays ! Le 1er janvier entrait en vigueur la loi prévoyant la rénovation de la gestion du quartier d’affaires de la Défense : l’Epad, ancien établissement d’Etat, laissait la place à Paris-La Défense, établissement public local, géré et financé par les collectivités locales. Le 18 janvier, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, adressait à Edouard Philippe, Premier ministre, un « référé », c’est-à-dire une interpellation par laquelle il lui demandait de revenir sur la réforme intervenue, lui fixant un délai de deux mois pour lui répondre ! Le 9 avril suivant, Didier Migaud rendait publique cette demande.

La violence du procédé n’avait d’égale que l’indigence des justifications avancées. C’est ce que le Premier ministre n’a pas manqué de relever dans une réponse immédiate et solide à cette publication. Il faut dire que la Cour des comptes avait osé écrire qu’il s’agissait « d’une opération précipitée sur des bases incertaines et fragiles, aux dépens des intérêts de l’Etat ».

La réforme a duré trois ans et a donné lieu à plus de 40 réunions interministérielles officielles. C’est un acte de décentralisation, comme cela a été largement débattu et exprimé tout au long du débat parlementaire. Faut-il rappeler à la Cour l’article 1 de notre Constitution : « La France est une République (…) dont l’organisation est décentralisée ». Il n’y a donc aucun sens à parler « d’intérêts de l’Etat » au regard d’un acte de décentralisation. L’Etat n’est pas propriétaire de la France, il n’en est que le mandataire, comme l’est un syndic de copropriété et il ne peut être confondu avec elle. Au long de l’histoire, il est même arrivé que l’Etat trahisse la nation : sous l’Occupation, l’Etat était à Vichy mais la France était à Londres.

Ressources dédiées. A la Cour qui regrette la dévolution gratuite de biens de l’ancien Epad au nouvel établissement, le Premier ministre rappelle, à juste raison, que la Constitution prévoit qu’une décentralisation doit s’accompagner « des ressources dédiées à son exercice ». Et il démonte avec facilité les estimations fantaisistes qui sont alléguées pour les biens transférés.

Le quartier d’affaires de la Défense est le plus important d’Europe, il est placé au 4e rang mondial, mais l’Etat l’a géré avec beaucoup de négligence pendant de nombreuses années.

Au moment où des personnels aux histoires différentes se regroupent dans un seul et même établissement avec une nouvelle direction, ce n’est pas une bonne action de contester un acte de décentralisation voté souverainement par le Parlement, et de faire la part belle à un corporatisme d’Etat étriqué.

Le quartier d’affaires de la Défense est le plus important d’Europe, il est placé au 4e rang mondial, mais l’Etat l’a géré avec beaucoup de négligence pendant de nombreuses années. C’est ainsi que son boulevard circulaire, principale voie d’accès routière, était plongé dans la nuit faute d’éclairage depuis cinq ans. La voirie, labyrinthique, est encore constellée de nids-de-poule, des voies sont à l’abandon, rarement nettoyées, les tunnels sont encore nombreux à ne pas être aux normes réglementaires. Les contrats d’aménagement signés avec des opérateurs privés sont rarement profitables. En soixante ans, l’Etat n’a pratiquement procédé à aucun investissement d’infrastructures durables, il s’ensuit de nombreuses fragilités menaçantes. La Cour manque de sérieux quand elle demande la garantie du nécessaire entretien des équipements publics : on ne peut faire moins que l’Etat a fait !

Asphyxie. La Défense est le seul quartier d’affaires construit sur dalle, c’est un choix irréversible mais que personne n’a suivi. Ce choix génère des contraintes techniques coûteuses qui n’ont jamais été assumées. Pendant longtemps, les lieux ont fait l’objet d’un monopole de bureaux, déserté le soir et les week-ends, jusqu’à ce que les collectivités locales le fassent évoluer pour l’animer et le rendre attractif.

Il faut, pour développer un territoire, bien le connaître et le comprendre dans sa diversité et son potentiel par un long apprentissage. Un fonctionnaire d’Etat n’est pas affecté à un territoire plus de trois ans

Le Brexit qui ouvre une opportunité économique à la France suppose des équipements nouveaux, la mise en valeur d’un patrimoine artistique exceptionnel mais longtemps ignoré. Les collectivités riveraines et le département des Hauts-de-Seine se sont engagés à investir un minimum de 360 millions d’euros sur dix ans pour rénover et transformer ce quartier qui ne demande qu’à rayonner davantage. Le rectorat développe, dans les collèges et lycées à proximité, une politique dynamique d’enseignement des langues étrangères ; l’Université de Nanterre s’implique dans ce développement.

Ce sont les collectivités locales qui représentent l’avenir de notre pays et non cette administration nationale obsédée de centralisation jusqu’à l’asphyxie et la paralysie. Il faut, pour développer un territoire, bien le connaître et le comprendre dans sa diversité et son potentiel par un long apprentissage. Aussi diplômée et compétente que soit la haute fonction publique, elle ne peut acquérir la compréhension des élus, leur connaissance des lieux et de la population. Un fonctionnaire d’Etat n’est pas affecté à un territoire plus de trois ans. Les innombrables comités locaux institués par l’Etat pour encadrer ce qui se passe ne cessent de changer d’interlocuteurs et bien souvent de directives. Il faut beaucoup d’entêtement de la part des élus pour faire aboutir un projet local.

La compétition et la rivalité s’accroissent entre l’administration territoriale et l’administration centrale

Il y a, depuis plusieurs années, une compétition et une rivalité qui s’accroît entre l’administration territoriale et l’administration centrale. Les changements de statut des élus et les contrôles tatillons en sont révélateurs. Mais les difficultés du Grand Paris Express en sont aussi une illustration : l’administration d’Etat et les ministères ont tout fait pour tenir les élus à l’écart des décisions prises sur les territoires. Le malheur est qu’ils échouent le plus souvent, s’attirant les reproches des élus qu’ils ont si longtemps méprisés, alors que ces derniers sont capables de résoudre leurs problèmes eux-mêmes. La France ne pourra respecter ses engagements pour les Jeux olympiques, malgré les discours de l’Etat et la valse des responsables nommés. La salle de spectacles La Seine musicaleédifiée par le département des Hauts-de-Seine sur l’Ile Seguin, sans le moindre concours de l’Etat, n’a pas dépassé son budget d’un euro et ses délais de livraison d’une semaine.

Alors que le gouvernement se préoccupe du statut de la fonction publique, il serait temps de mettre fin à ces rivalités navrantes pour l’efficacité de l’action publique.

https://www.lopinion.fr/edition/economie/l-etat-n-est-pas-france-chronique-patrick-devedjian-146871