Bloc-notes de L’Opinion, "Démocratie et terrorisme", 9 novembre 2017

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Dans tous les pays, lorsqu’on commence à s’attaquer aux avocats et à les confondre avec leurs clients, on met gravement en jeu la liberté : c’est un des premiers critères de la dictature

En dehors de la haine furieuse qu’il exprime, le terrorisme des extrémistes djihadistes auquel la civilisation occidentale est affrontée, n’a qu’un objet sérieux : nous obliger à renoncer à ce que nous sommes, c’est-à-dire une société qui s’efforce de respecter l’égalité de la condition humaine et de préserver la liberté individuelle.

Notre mode de vie, tout imparfait qu’il soit, est ce que l’humanité a produit de plus avancé depuis sa naissance. Force est de constater que l’émotion qui nous étreint, nous a, d’ores et déjà, conduit à infléchir notre observation passionnée des Droits de l’Homme. La gauche et la droite se font concurrence dans l’obsession sécuritaire, sans pour autant obtenir une réelle efficacité, puisque, comme le souligne Jacques Toubon, défenseur des Droits, « la quasi-totalité des attentats déjoués l’ont été avec les méthodes classiques du droit » et non celles de l’état d’urgence et des mesures d’exception.

Depuis 1986, 22 lois de lutte contre le terrorisme ont été adoptées, sans efficacité supplémentaire, mais réduisant de plus en plus les libertés individuelles

Depuis 1986, 22 lois de lutte contre le terrorisme ont été adoptées, sans efficacité supplémentaire, mais réduisant de plus en plus les libertés individuelles. Ces lois ont multiplié l’utilisation des « imsi-catcher » qui sont des appareils de surveillance qui s’intercalent dans le réseau du téléphone et qui ciblent tout le monde dans un même rayon d’action et pas seulement les suspects. L’utilisation en a été autorisée au-delà des affaires de terrorisme. Les ordinateurs peuvent être saisis et fouillés sur une simple suspicion…

Ces mesures sont acceptées par une opinion publique qui ne se rend pas compte des conséquences de tels pouvoirs entre les mains de gouvernements qui ne seraient pas scrupuleux. On entend dire « moi, je n’ai rien à me reprocher, ça ne me dérange pas ! » Sur 4 500 perquisitions administratives, moins de 20 ont permis de découvrir des délits en relation avec le terrorisme. Ces mesures sont censées rassurer et cette posture gouvernementale est délivrée comme un placebo, à l’image d’une médecine quand elle est décidément impuissante. Les barrières métalliques installées systématiquement devant toutes les écoles de France ne protègent hélas de rien, mais elles proclament notre peur, ce qui encourage nos ennemis.

Mesures d’exception. L’état d’urgence, prolongé six fois de suite, était une dérogation à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Nous y avons d’autant plus facilement renoncé, après deux ans, que les mesures d’exception qu’il énonçait sont devenues des mesures de droit commun et sont banalisées. Des mesures, restrictives de libertés individuelles et de la stricte compétence des magistrats judiciaires, sont désormais de la seule compétence du préfet et sous le seul contrôle du juge administratif. Il en est ainsi pour les assignations à résidence que la loi justifie par d’elliptiques « raisons sérieuse de penser que… » mais dont cependant l’appartenance religieuse n’est pas la moindre.

Comment expliquer moralement cette défiance à l’égard de la justice ? En 2016, l’état d’urgence fut même utilisé pour empêcher des militants écologistes de se rendre à des manifestations politiques. De nombreuses manifestations sont, de fait, devenues impossibles, en raison des contraintes posées aux organisateurs et des coûts qui en résultent. Par exemple, les courses à pied ont souvent été interdites ou découragées ! Mais la menace terroriste n’a pas fléchi.

Le comble du ridicule et de la démesure aura été de vouloir modifier la Constitution pour déchoir, éventuellement, de la nationalité française de personnes si peu soucieuses de leur vie qu’elles acceptaient de se faire tuer dans des attentats. Cette disposition applicable à quelques rares personnes, touchait collatéralement des millions de Français et faisait même envisager d’interdire la double nationalité !

Le dernier avatar de cette décomposition de notre système de valeurs est le procès d’Abdelkader Merah, frère de l’assassin Mohamed Merah et homme très antipathique, mais ayant droit lui aussi à une justice sereine, au nom de nos valeurs

La Constitution est ainsi devenue un instrument de communication politique et le droit est d’abord destiné à la propagande gouvernementale. C’est bien pourquoi les lois sont conçues et de plus en plus élaborées en dehors du Parlement. Montesquieu disait que les lois inutiles nuisaient aux lois nécessaires. Sous la menace du terrorisme, la séparation des pouvoirs s’efface, le Parlement se disqualifie, le judiciaire se marginalise, et l’exécutif triomphe temporairement en se soumettant au caprice d’une opinion publique qui le fragilise.

Décomposition. Le dernier avatar de cette décomposition de notre système de valeurs est bien le procès devant une cour d’assises spéciale d’Abdelkader Merah, frère de l’assassin Mohamed Merah et homme très antipathique, mais ayant droit lui aussi à une justice sereine, au nom de nos valeurs. Malgré les moyens considérables de l’état d’urgence, l’Accusation était si gravement indigente que Merah fut acquitté de la complicité d’assassinat. La condamnation n’a été obtenue que par l’incrimination d’association de malfaiteurs, notifiée en catastrophe, au tout dernier moment de l’instruction.

C’était du devoir de Maître Dupont-Moretti, avocat d’Abdelkader Merah de mettre en lumière les faiblesses de l’instruction et de rappeler que son client n’était pas jugé pour ses opinions, toutes scandaleuses qu’elles soient. C’était indigne de le prendre à partie, dans la presse, dans les réseaux sociaux et même par certains de ses confrères.

Dans tous les pays, lorsqu’on commence à s’attaquer aux avocats et à les confondre avec leurs clients, on met gravement en jeu la liberté : c’est un des premiers critères de la dictature. Tout accusé a droit à un avocat, c’est-à-dire aussi à un avocat de talent, qui n’est pas là pour plaire, mais pour équilibrer le procès. Je sais bien que Malesherbes, avocat de Louis XVI, fut guillotiné lui aussi, mais les avocats des résistants furent souvent aussi ceux des collaborateurs à la Libération. Il fut un temps où ces valeurs fondamentales de la démocratie étaient respectées. Le terrorisme rend fou.

http://www.lopinion.fr/edition/politique/patrick-devedjian-democratie-terrorisme-137411

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