Patrick Devedjian - Assemblée Nationale

Georges Siffredi nouveau député de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine

alchesneau — Wed, 31 Dec 2008 19:36:23 +0100

A la suite de ma nomination le 5 décembre 2008 comme Ministre chargé du plan de relance, c'est mon suppléant, Georges Siffredi, maire de Châtenay-Malabry, président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, UMP, qui devient Député de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine, à compter du 5 janvier 2009.

Rôle d'un député et fonctionnement de l'Assemblée Nationale

alchesneau — Thu, 25 Sep 2008 15:30:00 +0200

Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens qui siège au Palais Bourbon et le Sénat, élu au suffrage indirect, qui siège au Palais du Luxembourg.

Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, avec diverses fonctions : participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

RSA : vers une logique de résultat

alchesneau — Thu, 25 Sep 2008 14:00:00 +0200

Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) a un double objectif : faire en sorte que ceux qui reprennent un travail ne perdent pas d’argent et soutenir le revenu des travailleurs pauvres.Nicolas Sarkozy l’annonçait le 28 août dernier dans le cadre d’un déplacement à Laval, le RSA sera appliqué dès le 1er juillet 2009 et remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API).

Véritable outil de retour à l’emploi des personnes en grande difficulté, le Revenu de solidarité active permettra à ces personnes de reprendre un emploi tout en gardant une partie de leur allocation. Ainsi, ce sont plus de 3 millions de foyers qui bénéficieront du RSA. Parmi eux, les personnes sans aucune autre source de revenus mais aussi les 1,5 millions de travailleurs pauvres, pour qui le RSA représentera en moyenne 110 euros de plus par mois.

Favoriser les revenus du travail: revaloriser le travail

alchesneau — Thu, 25 Sep 2008 12:00:00 +0200

Il s’agit d’encourager toutes les entreprises, quelques soit leur taille à distribuer plus à leurs salariés. En effet, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation et l’intéressement des salariés n’est pas obligatoire. Seuls 10% des salariés des petites et très petites entreprises bénéficient de l’intéressement. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, où la participation est obligatoire, ce sont plus de 7 milliards d’euros qui ont été versés à 5,2 millions de salariés en 2006. Pour ce qui concerne l’intéressement, ce sont 6,5 milliards d’euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés.

Projet de loi sur les «droits et devoirs des demandeurs d'emploi»

alchesneau — Tue, 22 Jul 2008 12:00:00 +0200

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 juillet dernier le projet de loi sur les «droits et devoirs des demandeurs d'emploi».
Au programme de ce texte, plusieurs grandes avancées, dont la création de « l’offre raisonnable d’emploi ».

Pour y voir plus clair.

- Qu’est-ce que l’offre raisonnable d’emploi ?
Il s’agit d’une offre « type » que chaque demandeur d’emploi définira avec son conseiller lors du premier rendez-vous à l’ANPE. Elle déterminera les attentes du demandeur d’emploi en termes de revenus, de fonction et de distance, pour que les offres qui lui seront proposées correspondent le plus exactement possible à son profil.

Réforme du temps de travail : plus de garanties et de liberté pour les salariés

alchesneau — Wed, 16 Jul 2008 12:00:00 +0200

Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Une bonne nouvelle pour les salariés, puisque ce texte prévoit une totale liberté de choix pour ceux qui souhaitent travailler plus, ou pas, et de sérieuses garanties quant à la durée et à la rémunération des heures effectuées.Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Une bonne nouvelle pour les salariés, puisque ce texte prévoit une totale liberté de choix pour ceux qui souhaitent travailler plus, ou pas, et de sérieuses garanties quant à la durée et à la rémunération des heures effectuées.

Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail répond à l’un des engagements majeurs du Président de la République : la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ». En effet, il s’agit non pas d’imposer aux salariés un volume de travail plus important, mais de leur donner la possibilité d’effectuer plus d’heures, et mieux rémunérées, lorsqu’ils le désirent.

La modernisation de nos Institutions

alchesneau — Tue, 20 May 2008 12:00:00 +0200

50 ans après la fondation de la Vème République, la réforme de modernisation des institutions, qui sera très prochainement examinée au Parlement, propose de renforcer le rôle du Parlement, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens.50 ans après la fondation de la Vème République, la réforme de modernisation des institutions, qui sera très prochainement examinée au Parlement, propose de renforcer le rôle du Parlement, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens.

La réforme de modernisation des institutions de la Vème République a été présentée le 23 avril par François Fillon en Conseil des Ministres, après validation par le Conseil d’Etat. Elle propose de renforcer le rôle du Parlement, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif, et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens.
En une année, Nicolas Sarkozy aura mis en œuvre l’un de ses engagements de campagne majeur : moderniser les institutions de la France et les adapter aux réalités de la vie politique et civile actuelles, cinquante ans après leur fondement.

Projet de loi sur la réforme du marché du travail

alchesneau — Tue, 15 Apr 2008 12:00:00 +0200

Le ministre du travail Xavier Bertrand a présenté, le 26 mars en conseil des Ministres, un destiné à assurer plus de flexibilité aux entreprises tout en garantissant davantage de sécurité aux salariés.

Un accord social déterminant :

« Une révolution importante en matière de dialogue social » : ainsi Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a-t-il qualifié le projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail, présenté mercredi 26 mars par Xavier Bertrand en conseil des Ministres.

En effet, ce texte fait suite à une négociation de plusieurs mois entre les différents partenaires sociaux. Engagé en septembre 2007, le dialogue a permis la conclusion d’un accord le 11 janvier 2008, signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales sur cinq (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Ce sont les principes de cet accord qui sont repris dans le projet de loi.

Des garanties supplémentaires pour les salariés :

Le premier changement et certainement le plus symbolique est celui de l’Article 1 du code du travail auquel est ajouté la mention suivante : « la forme normale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée ». Cette disposition détermine de manière officielle la prépondérance du CDI sur les autres types de contrats, tels que le CDD et l’intérim. Ainsi les Contrats Nouvelle Embauche (CNE) mis en place en 2005 seront automatiquement transformés en CDI classiques une fois la loi en vigueur.

Autre signe fort, la modification des articles 2 et 4 ; le premier introduisant une durée maximale de la période d’essai variant selon la catégorie à laquelle appartient le salarié ; la seconde rappelant que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Enfin, la durée des stages de fin d’études doit, quant à elle, être incluse dans le cadre de la période d’essai.

De plus, le projet de loi propose de réduire de trois à un an la durée d’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnisation conventionnelle de la maladie, et de deux ans à une année celle nécessaire pour prétendre aux indemnités de licenciement. Ces dernières, quelque soit le montant, seront calculées sur la base d’un taux unique.

Des règles plus simples, mieux adaptées :

Outre l’apport de nouvelles garanties pour la sécurité de l’emploi des salariés, la réforme doit permettre la modernisation des relations individuelles de travail. Ainsi, et c’est l’une des principales innovations de ce texte, un nouveau mode de rupture conventionnelle du CDI sera mis en place. Il s’agit d’une séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié qui décident d’un commun accord de mettre un terme au contrat qui les liait. Cette rupture interviendra seulement à l’issue d’un ou plusieurs entretiens au cours desquels les deux partis pourront se faire assister ; ils disposeront également d’un délai de trente jours pour se rétracter.
Pour les syndicats signataires de l’accord, l’objectif était par cette mesure de mettre fin à l’hypocrisie qui camoufle depuis des années les ruptures négociées de gré à gré entre l’employeur et le salarié en licenciements individuels négociés, ou en démissions. Il s’agit également de préserver les droits des salariés qui pourront bénéficier d’une indemnité équivalente à celle d’un licenciement.

Des nouvelles perspectives de flexibilité :

L’essence du projet de loi est donc bien la « flexisécurité », permettant au salarié de bénéficier de garanties supplémentaires, et à l’entreprise d’avoir la possibilité d’élargir son champ d’action en fonction de ses besoins. Ainsi, le texte prévoit la mise en place à titre expérimental d’un nouveau CDD « à objet défini », qui permettra à l’entreprise d’embaucher pour une période de 18 mois à 3 ans, un cadre ou un ingénieur en vue de la réalisation d’un projet précis.

Une réforme attendue pour le printemps :

Le projet de loi de la modernisation du marché du travail avait déjà été soumis à l’avis du Conseil d’Etat, avant la présentation au conseil des ministres de ce mercredi.
Le texte sera complété par un arrêté d’extension, quatre décrets et une révision de l’assurance chômage, l’ensemble permettant d’instaurer une « flexisécurité » à la française qui allie souplesse pour les entreprises et sécurité pour les salariés.

Parlement : un calendrier des réformes chargé

alchesneau — Thu, 27 Mar 2008 00:00:00 +0100

Mercredi 26 mars, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a présenté les principales réformes qui seront examinées par le Parlement d’ici la mi-juillet. « Des réformes très attendues par les Français et qui auront une portée concrète sur leur vie quotidienne » a-t-il déclaré.

Dans le domaine économique et social, le projet de loi qui assure la transposition de l’accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux en janvier denier sera examiné dès le mois d’avril.
En savoir plus.
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie, puis celui portant sur l’intéressement et la participation seront également discutés.

Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs

alchesneau — Mon, 26 Nov 2007 12:00:00 +0100

L'objectif de ce projet de loi, présenté par Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, est de renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs.

Après la loi sur le travail et le pouvoir d’achat (TEPA) votée cet été, le gouvernement poursuit son action en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français par des propositions touchant de manière concrète et directe à leur vie quotidienne.