Notre pays traverse une crise économique qui est mondiale et brutale.
Elle s’est d’abord manifestée par la crise financière en septembre avec la faillite de Lehman Brothers. Elle touche aujourd’hui la plupart des secteurs économiques, dans tous les pays même si la France résiste mieux que d’autres au regard par exemple de la consommation.
Le Président de la République et le Gouvernement ont rapidement réagi en prenant des mesures et en dégageant des moyens financiers sans précédent pour soutenir le secteur bancaire et aussi le maintien des encours au profit des entreprises. Conforter le système bancaire c’est aussi conforter l’économie et protéger l’épargne des Français.
Ce dispositif a été prolongé par la mise en place d’un plan de relance de plus de 26 milliards d’euros.
- 11 milliards d’euros constituent des mesures améliorant la trésorerie des entreprises au travers de mesures fiscales (crédit impôts Recherche, remboursement plus rapide de la TVA).
- 11 milliards d’euros sont des crédits d’Etat destinés à soutenir les projets d’investissements publics
- 4 milliards d’euros s’y ajoutent au titre du supplément d’investissement des entreprises publiques.
Ce plan qui représente 1,3 % du PIB est donc un plan massif qui fait partie d’un ensemble cohérent d’une ampleur sans précédent.
C’est un plan résolument tourné vers l’investissement qui renforce la compétitivité future de notre pays et dont l’effet multiplicateur est immédiat.
L’investissement est en effet générateur d’emploi et donc de revenu, lui-même vecteur de la consommation.
Pour autant, le plan comporte aussi un volet important au titre de la solidarité qu’il s’agisse des 100 000 logements sociaux supplémentaires, de la prime de solidarité active ou des politiques actives de l’emploi, en faveur du chômage partiel ou de l’extension des contrats de transition professionnelle. Ce volet sera encore renforcé à l’issue du débat sur le collectif budgétaire, en cours.
Massif, le plan de relance doit être d’exécution rapide. C’est pourquoi l’ensemble des crédits sera engagé dès cette année et que les 3/4 des crédits de paiements dégagés par la Loi de Finances Rectificative devront avoir été utilisés.
Sa mise en œuvre est d’ailleurs maintenant effective.
J’ai d’ores et déjà pris des dispositions pour que des crédits soient en place dans les Régions et sur les territoires, à l’issue du CIACT du 2 février qui a identifié plus 1 000 opérations importantes prêtes à démarrer sur tout notre territoire.
J’ai ainsi transféré plus de 3 milliards d’euros, fin février aux différents Ministères pour qu’ils mettent en place les moyens, à disposition des Préfets et des maîtres d’ouvrage.
500 millions d’euros supplémentaires vont être transférés au titre des avances sur marchés publics.
Mais les 2/3 des crédits à disposition de ma mission sont en gestion directe.
Dans ce cadre, 1,4 milliard d’euros sont versés ou en cours de versement à l’ANAH, à l’ANRU, à l’ADEME, au fonds stratégique d’investissement à VNF, à l’AFITF, au CNASEA pour rénover l’habitat, dépolluer des friches industrielles et lancer des programmes d’infrastructures, payer la prime à la casse, ….
A compter du 5 avril, 760 millions d’euros seront versés à 3,8 millions de foyers au titre de la prime de solidarité active.
Nous sommes donc entrés dans la phase opérationnelle du plan et je me suis doté d’un outil pour suivre en temps réel l’avancement des projets que vous pouvez d’ailleurs consulter sur le site Internet dédié www.relance.gouv.fr.Une cinquantaine d’opérations sont déjà physiquement lancées sur le territoire. Il s’agit de travaux très variés allant d’intervention sur le patrimoine, d’accélération des programmes de construction ou de rénovation de bâtiments universitaires, d’opérations routières ou de voies ferrées, pour ne citer que ces exemples.
Les entreprises publiques ont elles aussi engagé plusieurs opérations très significatives. Je pense à RTE dont j’ai visité un chantier récemment dans les Landes, je pense à la SNCF où je suis allé visité des installations en Alsace, à la RATP ou à la Poste qui rénovera par exemple 850 bureaux.
Je serai d’ailleurs mercredi à Roubaix avec le Président de la Poste pour lancer ce programme.
Pour être efficace le plan doit concerner tout le territoire et aussi tous les acteurs.
Les opérations sont multiples et se développent partout en France. Elles concernent tous les secteurs en particulier les plus touchés comme l’automobile pour lequel des mesures importantes ont été prises récemment, il s’adresse aux grandes entreprises comme aux TPE ou aux artisans, dans les communes les plus importantes, comme dans les plus petites.
C’est dans ce contexte qu’ont été arrêtées les mesures qui concernent l’Ile-de-France et le département des Hauts de Seine.
Les principales opérations retenues dans les Hauts-de-Seine
Pour les infrastructures de transport, dans le secteur routier, le plan de relance prévoit, au titre des PDMI, un montant de 9,6 M€ pour la réalisation des travaux de régénération de la chaussée sur l’A86 à Chatenay-Malabry (5 M€) et la couverture de l’A86 à Antony, tube sud (4,6 M€).
Par ailleurs, un montant exceptionnel de 85 M€ est mobilisé afin d’accélérer les travaux de sécurisation de 22 tunnels franciliens, dont 8 sont situés dans les Hauts-de-Seine (tunnel de Nanterre, tunnel de La Défense, tunnel Ambroise Paré à Boulogne, tunnel de Saint-Cloud, tunnel de Neuilly, tunnel d'Antony, tunnel de Rueil-Belle-Rive, tunnel des Sévines à Gennevilliers).
Enfin, dans le domaine fluvial, le plan de relance contribuera au financement d’opérations de modernisation des méthodes d’exploitation sur la petite Seine.
En ce qui concerne le secteur ferroviaire, dans le cadre contractuel classique des transports collectifs d’Ile-de-France, il a été prévu, pour l’année 2009, un montant de crédits de paiement de 180 M€, à comparer aux 80 M€ mis en place en 2008, pour l’ensemble de l’Ile-de-France.
Je tiens, à cet égard, à rappeler la contribution de la RATP au plan de relance, qui se traduit par un investissement supplémentaire de 450 M€ en 2009 par rapport à 2008.
En matière d’enseignement supérieur et de recherche, deux opérations ont été retenues :
- 1 M€ pour l’université Paris X, en vue, notamment, de la mise en accessibilité de la bibliothèque universitaire ;
- au titre du CPER, 1,717 M€ en CP pour les bâtiments de langue de l’université Paris X.
Au titre du patrimoine de la Défense, deux opérations auront lieu sur le site du Mont Valérien : des aménagements paysagers et l’installation d’un ascenseur pour 320 000 €.
En matière de Justice, le plan prévoit trois opérations : la rénovation de l’établissement pénitentiaire à Nanterre (55 000 €) et la rénovation des palais de justice d’Asnières (1,06 M€) et de Courbevoie (1,46 M€).
S’agissant du patrimoine culturel, deux opérations concernent la ville de Meudon : la contre-allée du domaine national et le Hangar Y, qui fut le premier hangar à dirigeables au monde et reste l’un des seuls encore debout.
En matière de logement et d’hébergement, les moyens consacrés par le plan de relance sont importants et, combinés aux crédits ordinaires, sont une opportunité pour le département pour :
- la construction de logements sociaux (33 millions d’euros pour 3 250 logements) ;
- rénover le parc privé avec une enveloppe Anah de 9,1 millions d’euros ;
- poursuivre la rénovation urbaine en relançant des projets qui étaient bloqués grâce à une enveloppe de 10 millions d’euros ;
- améliorer des centres d’hébergement.
Ces mesures sur le logement et l’hébergement, qui concernent directement les ménages modestes, sont complétées par une mesure de solidarité importante : le versement en avril de la prime de solidarité active de 200 euros, qui devrait concerner entre 80 000 et 85 000 ménages dans le département.
Pour être efficace le plan de relance doit fédérer tous les acteurs au 1er rang desquelles les collectivités locales.
A cet égard, on sait que les collectivités locales réalisent près de ¾ des investissements civils publics.
C’est dire que le maintien de leur effort d’investissement est un élément déterminant du développement de l’emploi sur tous les territoires.
Pour encourager cet effort d’investissement, nous avons relevé les seuils relatifs aux marchés publics afin de faciliter les procédures et accélérer les réalisations.
Par ailleurs, le plan de relance contient une mesure particulièrement incitative au travers du FCTVA.
En effet, les collectivités qui s’engageront à investir ne serait-ce qu’un euro de plus que ce qu’elles ont investi en moyenne sur la période 2004-2007 percevront dès 2009 et par anticipation le FCTVA au titre de 2008.
De plus, cette anticipation sera pérenne dès lors qu’elles auront respecté leurs engagements. Ainsi en 2009, elles percevront l’annuité 2007 et l’annuité 2008, c’est-à-dire 2 annuités. En 2010, elles percevront l’annuité 2009 et ainsi de suite.
La mesure s’analyse donc comme un concours supplémentaire définitif d’une annuité de FCTVA à la section d’investissement du budget 2009.
Cet engagement devait être souscrit avant le 15 avril. Nous en avons reculé le terme au 15 mai. L’Assemblé nationale vient d’adopter un amendement en ce sens.
C’est une opportunité unique d’augmenter l’autofinancement d’un ordre de grandeur de 15% des investissements. Déjà plus de 700 collectivités se sont engagées pour 1,7 milliards de travaux.
Dans le département des Hauts de Seine, la commune de Gennevilliers a conventionné le 4 mars, pour un montant d’engagement de 40,8 M€, soit une hausse de 34 % par rapport à sa référence. Plusieurs protocoles d’engagement vont être signés aujourd’hui : avec le Conseil général des Hauts de Seine, ainsi que les villes de Rueil-Malmaison, Châtenay-Malabry, Garches, Antony, et la Garenne Colombes.
Une trentaine de communes sur 36 se sont déjà engagées dans ce dispositif ou sont sur le point de le faire. Je ne puis qu’encourager ceux parmi vous qui sont encore réticents à le faire, car c’est un dispositif particulièrement avantageux.
Au-delà du FCTVA, l’engagement des collectivités locales se mesurera à l’effort qu’elles voudront bien consentir pour l’investissement.
Et à cet égard, j’ai souhaité que le Conseil général des Hauts de Seine soit exemplaire. Hors intervention de l’Etat, le département va consacrer cette année 107 millions d’euros de plus à l’investissement. Nous sommes le seul département français à faire un effort de cette hauteur. Vendredi, lors de notre séance budgétaire, je proposerai donc que nous passions de 480 millions en 2008 à 587 millions pour 2009.
Le Département a toujours beaucoup investi. Cette année, l’effort est encore plus important puisque l’investissement passera de 27,3 à 30, 9 % du budget.
Plus de 170 actions seront concernées par le volet départemental du plan de relance. Réparties dans 5 domaines d’intervention : la politique de la ville, l’éducation, les déplacements, le cadre de vie, les solidarités.
Cette répartition thématique est combinée à une répartition géographique équitable, puisque chacune des 36 communes des Hauts-de-Seine en sera bénéficiaire (cf la carte du 92).
Vous trouverez le détail de chacune de ces actions dans l’épais dossier qui vous a été remis.
Au total dans les Hauts-de-Seine la relance c’est ainsi cette année :
- 220 M€ programmés par l’Etat (au lieu de 150 M€ en 2008)
- 587 M€ programmés par le Conseil Général (au lieu de 480 M€ en 2008)
- 100 M€ en remboursement anticipé FCTVA.
Je le disais en introduisant mon propos, le plan de relance est un ensemble. Un ensemble cohérent. C’est aussi l’expression d’une volonté. La volonté de réagir pour combattre une crise profonde et injuste pour notre pays. Cette volonté, nous devons la partager pour que ce combat collectif se traduise par des emplois sauvegardés et créés. Je sais que vous vous y engagerez au profit de l’ensemble de nos concitoyens.
Seul le prononcé fait foi
