Les trois quarts des crédits du plan de relance ayant vocation à être dépensés dès 2009, le gouvernement a mis en place un dispositif de suivi très rigoureux.
Le choix des 1.000 chantiers n'a pas été chose facile pour Patrick Devedjian, ministre en charge de la Mise en oeuvre du plan de relance. Le principal critère de sélection était la faisabilité des projets. En clair : leur capacité à être concrétisés dans les plus brefs délais et à déclencher l'ouverture de crédits. Le gouvernement tient absolument, dès 2009, à dépenser 75 % des 26 milliards d'euros promis. « La concrétisation dépendra des maîtres d'ouvrage des projets, selon qu'ils respecteront ou non les délais sur lesquels ils se sont engagés », insiste Patrick Devedjian.
Les collectivités locales, pour bénéficier du remboursement anticipé d'un an de la TVA sur leurs travaux, une des mesures phares du plan de relance, ont ainsi jusqu'au 15 avril pour passer convention avec le préfet. Ce contrat, outre qu'il devra faire figurer leur engagement à investir plus en 2009 que sur la moyenne des années 2004 à 2007, stipulera la nature des projets concernés, leur montant et le rythme de réalisation. Moyennant quoi, l'Etat remboursera cette année à ses signataires la TVA dont ils se sont acquittés sur leurs dépenses d'équipement réalisées non seulement en 2007, mais aussi en 2008.
Hier à Lyon, Michel Mercier, président centriste du Conseil général du Rhône, a inauguré la première convention. Celle-ci porte sur un investissement supplémentaire de 53,9 millions d'euros. Le préfet assurera un suivi de la réalisation des dépenses d'équipement de la collectivité tous les 3 mois pour jouer un rôle d'alerte en cas de retard. Si les règles sont respectées, le remboursement anticipé d'un an restera acquis pour 2010. En revanche, dans le cas contraire, l'Etat ne reversera absolument rien l'an prochain.
3.000 dossiers reçus
Matignon a fait le pari qu'au moins 40 à 45 % des collectivités locales joueront le jeu, soit une dépense anticipée pour l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Mais si le mouvement d'adhésion des élus est plus fort, il est prêt à débourser plus.
Une chose est sûre, le ministre de la Relance ne se laissera pas prendre au dépourvu, quels que soient les porteurs de projet. « En cas de retard, on réorientera les crédits. » Sous-entendu : vers d'autres projets. Et des propositions, Patrick Devedjian n'en manque pas. Il a reçu plus de 3.000 dossiers en provenance des régions, ce qui lui permet de garder sous le coude un matelas d'environ 1.000 chantiers de remplacement, au cas où. D'où l'idée, d'ailleurs, de lancer une deuxième série de projets dans quelques mois. En sourdine, Patrick Devedjian confie espérer la réalisation d'au moins 1.800 chantiers d'ici à fin 2010.
